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...repoussé par la mobilisation des populations, des personnels et d’un certain nombre d’élus, dont ceux de notre groupe. Cette même mobilisation a aussi permis de modifier le projet initial du Grand Paris Express. Alors qu’il devait s’agit d’un supermétro desservant les seuls pôles de compétitivité, les habitants regardant passer les trains, l’intervention citoyenne a permis de revoir le nombre de gares à la hausse pour véritablement mettre ce projet au service des populations. Aussi, je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous apportiez des informations sur de possibles retards de calendrier nous laissant craindre l’abandon de certaines lignes. Sachez que nous serons intransigeants sur la pleine réalisation de cette infrastructure utile au désengorgement du réseau, qui doit être réali...
De nombreuses questions demeurent sur l’utilité des dispositions de l’article 79, qui réécrit totalement l’article L. 3132-25-6 du code du travail et prévoit un nouveau régime dérogatoire en autorisant les commerces de détail présents dans certaines gares à ouvrir le dimanche. Il s’agit peut-être également de concourir à la banalisation du travail du dimanche, comme cela a été dénoncé à de nombreuses reprises. Seraient concernées, dans un premier temps, dix gares caractérisées par une « affluence exceptionnelle de passagers », puis une vingtaine d’autres à l’échéance de 2020. L’adoption de cette disposition semble d’ailleurs avoir été largement...
Comme je viens de le souligner, cet article vise à étendre le travail dominical aux commerces de détail non essentiels situés à proximité des gares. Il est à noter que le droit actuel permet déjà aux commerces essentiels, comme les commerces de bouche, les cafés et les kiosques à journaux, d’ouvrir le dimanche dans l’enceinte et à proximité des gares. En fait, cet article tend à permettre l’ouverture des commerces de détail de textiles situés dans l’enceinte ou à proximité des gares. Pourquoi vouloir étendre le travail dominical à une cat...
Les infrastructures concernées par le présent article sont les gares de triage, les voies de remisage, les infrastructures d’approvisionnement en combustibles et en sable, les passerelles de visite de toiture, les fameuses installations des centres d’entretien et autres installations techniques nécessaires à l’exécution des prestations de maintenance légère. Nous pouvons comprendre l’esprit de l’article 11 bis visant àdonner à SNCF Réseau la maîtrise de l...