5 interventions trouvées.
Comme nous l’avons souligné dans la discussion générale, la structuration en trois EPIC ne nous convainc pas, au regard tant de l’efficacité que de la pérennité. Pour ce qui de l’efficacité, nous pensons qu’il faut un service public ferroviaire unifié, intégrant réellement infrastructure et exploitation – et ce n’est pas là être nostalgique du passé ou rétrograde. Rappelons qu’en 1997 nous avions été les seuls à pointer du doigt les risques que ferait peser une séparation sur le système ferroviaire. Nous n’avions malheureusement pas tort ; il aura fallu quinze ans pour s’en rendre compte ! Les directives européennes actuelles n’empêchent pas une telle réunification avec une exte...
En cohérence avec nos prises de position précédentes, nous estimons qu’il convient de supprimer, au sein de l’article 2, les dispositions relatives à la fameuse « règle d’or », ou règle prudentielle, imposée au financement des infrastructures. Aux termes de cet article, le financement des infrastructures sera, à l’avenir, soumis à de savantes règles de calcul, à des ratios permettant de limiter l’engagement financier de SNCF Réseau. Pour notre part, nous n’acceptons pas cette démarche : compte tenu des sommes qu’exigent la régénération des infrastructures actuelles et les constructions nouvelles, il convient non de limiter ou de ré...
Certes, un effort manifeste est accompli à l’heure actuelle. Mais il faut bien mesurer l’ampleur de la tâche ! Les financements nécessaires sont considérables. Celles et ceux qui s’occupent de questions de transports, notamment les élus, dont les sénateurs présents dans cet hémicycle, le savent très bien : lorsqu’il s’agit de rénover et d’améliorer les infrastructures de service public, les sommes en jeu sont très élevées. Nous le soulignons une nouvelle fois avec notre amendement n° 52 : on ne peut en rester à un statu quo en matière de financement. Il est indispensable de trouver de nouvelles ressources si l’on veut véritablement améliorer le service rendu à la population. Tel est le but que nous visons à travers cet amendement ! Faute d’entendre c...
Les infrastructures concernées par le présent article sont les gares de triage, les voies de remisage, les infrastructures d’approvisionnement en combustibles et en sable, les passerelles de visite de toiture, les fameuses installations des centres d’entretien et autres installations techniques nécessaires à l’exécution des prestations de maintenance légère. Nous pouvons comprendre l’esprit de l’article 11 bis<...
...ferroviaires constituent en France un solide maillage pour l’ensemble du territoire. Pour mémoire, notre réseau routier est le deuxième au niveau européen et le quatrième à l’échelon mondial, tandis que notre réseau ferroviaire est l’un des plus denses d’Europe. Ce legs de l’histoire est essentiel, car il a contribué à assurer un réel développement, tant économique que social, de notre pays. Nos infrastructures de transport ont contribué à la reconnaissance et au développement d’un véritable droit à la mobilité. Elles sont le fruit d’un investissement public fort, aussi bien d’un point de vue financier qu’en matière de gouvernance. Pourtant, comme plusieurs de mes collègues l’ont souligné, l’état de nos infrastructures ferroviaires est lamentable, sauf pour quelques lignes à grande vitesse. Notre fret...