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...nsi, l’entreprise, indépendamment de sa taille, sera placée encore un peu plus en situation de dépendance financière à l’égard de ces nouveaux actionnaires habillés en détenteurs d’un plan d’épargne en actions. Nous avons déjà eu l’occasion de le dire, l’accompagnement des entreprises par les établissements de crédit par le biais de l’endettement contrôlé fait pleinement participer les banques à l’économie réelle. Mais la formule que vous proposez ne répond aucunement à cette logique, puisque l’on sort du schéma de la contractualisation, pour aller vers une prise de contrôle déguisée. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons, mes chers collègues, de supprimer cet article.
Le débat peut certes paraître long, mais il est essentiel, compte tenu des enjeux évoqués par mon collègue Fabien Gay. Je voudrais revenir sur un élément de nos différentes interventions. Monsieur le rapporteur, vous dites que l’épargne-retraite sera fléchée vers l’économie. Et j’ai lu, s’agissant de la loi PACTE, que l’épargne-retraite serait le troisième pilier du financement de la retraite. Toutefois, le fond du problème – on tourne en quelque sorte autour du pot –, la réalité, que dénoncent d’ailleurs en ce moment nos concitoyennes et nos concitoyens dans la rue ou sur les ronds-points, c’est que les salaires comme les pensions de retraite sont totalement insuff...
...ement durable et solidaire, et surtout pour l’ensemble de la collecte des réseaux « non historiques », leurs exigences de centralisation étant moindres que celles de La Poste et du réseau des Caisses d’Épargne. Cette non-centralisation est d’ailleurs devenue un problème pour ces établissements, gênés par le coût de la ressource. Un peu plus de dix ans après le vote de la loi de modernisation de l’économie et la banalisation du livret A, nous pouvons presque nous demander si ce n’est pas l’une des origines de ce chapitre du présent projet de loi. De fait, il s’agit là d’une question centrale. En décidant de la centralisation des dépôts collectés au titre du livret A comme du livret de développement durable, nous pouvons trouver les moyens de financer les politiques publiques les plus importantes. ...
...ncier décrit par le menu la composition de l’instance. Le collège est composé de seize membres qui sont particulièrement monocolores, car ils sont choisis parmi les professionnels de la finance. Le directeur du Trésor participe aux travaux des commissions de l’AMF, sans voix délibérative, et il ne peut siéger à la commission des sanctions, où le poids des professionnels nommés par le ministère de l’économie est déterminant. Quant aux salariés, ils ne sont représentés que par le biais des salariés actionnaires, pour peu que ceux-ci soient éventuellement organisés en association représentative… Leur représentant est, de toute manière, nommé par le ministre de l’économie. Les amendements n° 618 et 617 visent donc, d’une part, à donner un peu plus de pouvoir au directeur du Trésor, du fait des liens e...