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...ddictions, nous tenons à rappeler que le fonds de lutte contre les addictions n’est doté que d’une centaine de millions d’euros par an, soit 350 millions d’euros en trois ans. À titre de comparaison, les taxes sur le tabac ont permis de dégager près de 15 milliards d’euros de recettes en 2020. Par ailleurs, la commission des comptes de la sécurité sociale a chiffré l’augmentation des recettes de l’assurance maladie en 2021 à 1, 2 milliard d’euros de plus que ce qui avait été prévu en 2020, soit une hausse de 14 %. En parallèle, le budget pour 2022 de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) est resté identique à celui de 2021, à hauteur de 16, 6 millions d’euros. Je rappelle en outre que le budget de la Mildeca a été divisé par deux depuis 2009. Pour l...
Afin de contribuer à la transparence des dépenses de médicaments supportées par les assurés comme par l’assurance maladie, notre amendement prévoit de rendre publiques non pas les conventions qui lient le Comité économique des produits de santé à l’industrie, mais le montant des remboursements versés par l’industrie en raison de ces conventions. Actuellement, les entreprises pharmaceutiques et les pouvoirs publics s’engagent sur le prix des médicaments et l’évolution de ce prix en fonction du volume de vente, ainsi...
...lidaire de la sécurité sociale qui appelle la contribution des personnes se portant bien – elles sont heureusement majoritaires – aux soins apportés aux malades. Malgré la commande de rapports conjoints à l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, et à I’IGF, l’Inspection générale des finances, sur la maîtrise des dépenses de santé, nous sommes toujours confrontés à la raison d’être de l’assurance maladie, à savoir prendre en charge les personnes les plus gravement atteintes, notamment celles et ceux qui souffrent d’une ou de plusieurs affections de longue durée. Nous savons pertinemment que certaines de ces affections continueront de se multiplier, à moins d’oublier que le cancer est d’abord une maladie liée à l’âge et au dérèglement cellulaire ou que les affections dégénératives, elles aussi li...
...0 emplois d’infirmière ou d’aide-soignante. Dès lors, on comprend mieux pourquoi l’ancien président de la Fédération hospitalière de France, Jean Leonetti, devenu depuis membre du Gouvernement, demandait dans un courrier en date du 1er février dernier l’instauration d’un moratoire sur l’application du « décret sanction » associé aux contrôles portant sur la tarification à l’activité réalisés par l’assurance maladie. Les petits hôpitaux, qui sont les plus mal préparés à la T2A, risquent donc naturellement de commettre de nombreuses erreurs, lourdes de conséquences sur leur équilibre financier, déjà bien mal en point. Le maintien des mécanismes actuels et l’importance des sanctions prévues pourraient leur être gravement préjudiciables. Que les choses soient claires : nous ne sommes pas pour la suppression d...