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...duler le montant de la pénalité afin qu’elle tienne compte « des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance de l’obligation de publication ». Mes chers collègues, monsieur le ministre, nous vous l’avons déjà dit : la pénalité est extrêmement faible – 1 % des rémunérations et gains – et n’est appliquée qu’en cas de non-publication de l’index seniors. Et il faudrait en plus que cette pénalité soit modulée ! Cela ne nous semble absolument pas sérieux. Je citerai Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT chargée des retraites. Elle explique que « les entreprises n’ont pas envie et pas besoin de garder les seniors très longtemps, soit parce qu’ils coûtent trop cher, soit parce qu’ils ne sont pas jugés assez productifs ». Nous devons m...
...t, parce que les propos prononcés d’un côté de l’hémicycle trouvaient de l’écho de l’autre côté. De fait, pour un dialogue, il faut au moins être deux ! J’en reviens à l’amendement. Vous aurez compris que le groupe CRCE est contre cette réforme. Vous ne nous avez pas convaincus. Nous sommes opposés à cette mauvaise réforme, comme la majorité des Françaises et des Français. Nous considérons que l’index seniors est un écran de fumée, de l’enfumage, parce qu’il n’y a aucune sanction sérieuse contre les entreprises contrevenantes. Nos amendements de suppression ont été rejetés. Comme les sénateurs de gauche sont constructifs – au sein du groupe communiste, nous sommes très constants –, nous avons fait des propositions pour améliorer l’index, qui, à notre avis, ne servira à rien et ne pénalisera pas suffi...
L’index seniors est inférieur à l’index professionnel entre les femmes et les hommes, qui a d’ailleurs été vidé de son contenu et qui a vu se dresser toutes les associations féministes et beaucoup de syndicalistes contre lui, car les pénalités sont très faibles. Il conviendrait d’en tirer les leçons. Je citerai quelques exemples sur cet indicateur professionnel entre les femmes et les hommes. Si dix femmes son...