Interventions sur "l’inspection" de Laurence Cohen

...ial. Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous procédez à peu près de la même manière. Cela, vous vous en doutez, ne peut provoquer chez nous que les mêmes réactions qu’en 2008. Vous en conviendrez, tout comme la suppression des élections prud’homales, que vous aviez voulu inclure dans le présent projet de loi et sur laquelle vous êtes fort justement revenu, l’organisation et la transformation de l’inspection du travail n’a pas de lien réel avec la question de la formation professionnelle. En effet, le volet relatif à la formation professionnelle s’adresse exclusivement aux salariés de droit privé, quand la réforme de l’inspection du travail concerne d’abord des agents publics. Par ailleurs, à l’inverse des dispositions sur la formation professionnelle, qui ont fait l’objet d’un accord, les dispositi...

...onstat demeure globalement négatif. À ce stade, rien ne justifierait que le groupe CRC revînt sur la position qu’il avait annoncée lors de la discussion générale. Néanmoins, si l’on envisage le projet de loi dans son ensemble, en prenant en compte le fait qu’une majorité de notre assemblée a rejeté l’article 20, la situation est différente. Pour nous, il était absolument inacceptable de réformer l’inspection du travail dans le sens prévu par le texte. Nous sommes totalement en accord avec les revendications des organisations syndicales des inspecteurs du travail. Je vois dans la suppression de l’article 20 le témoignage de notre attachement collectif au dialogue social. Je suis satisfaite que nous ayons été entendus. Dès lors, notre préoccupation est de faire en sorte que le texte qui résultera des ...

...ormations prodiguées ou des formations proposées. Je pourrais évidemment poursuivre sur le rôle des régions en matière de formation professionnelle, mais, le temps m’étant compté, j’y reviendrai lors de l’examen des articles. Pour conclure – trop rapidement compte tenu du peu de temps qu’il me reste –, je tiens à vous exprimer, monsieur le ministre, notre opposition aux dispositions relatives à l’inspection du travail. Il s’agit d’une opposition de forme et de fond. En intégrant cette question dans le projet de loi, censé transcrire dans la loi un accord national interprofessionnel, vous agissez comme d’autres le faisaient hier et que nous condamnions ensemble. Vous prenez appui sur un texte qui est le fruit d’une négociation et d’un accord pour imposer une mesure qui, vous le savez, n’a pas fait l...