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Interventions sur "lucratif" de Laurence Cohen


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Nous avons tous été scandalisés par les révélations concernant certains Ehpad privés à but lucratif ; celles-ci ont suscité une grande émotion. Au sein de la commission des affaires sociales, nous étions tous sidérés. Nos collègues ont produit un excellent rapport, contenant des recommandations qui me paraissaient avoir recueilli l’unanimité. Et voilà que la rapporteure générale semble douter de leur bien-fondé. Je ne comprends plus ! Nous essayons d’encadrer le secteur, d’avancer des proposit...

Il y a une petite confusion… L’amendement du Gouvernement me semble justement très clair : pas de dérogation et des activités réservées au secteur public et aux établissements privés à but non lucratif. Je pense qu’il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point. Vous connaissez la position de mon groupe à ce sujet, madame la ministre ; nous sommes vraiment en phase – cela arrive de temps en temps ! Cependant, selon les informations qui nous ont été communiquées, un certain nombre de territoires, notamment les territoires ultramarins, sembleraient rencontrer des difficultés quant à l’absorption de la de...