Interventions sur "naissance" de Laurence Cohen

Nous soulignons tous qu’il ne faut pas mettre les maternités et les maisons de naissance en rivalité. En 2013, lors du lancement des maisons de naissance, les membres de notre groupe étaient assez dubitatifs : quelque 40 % des maternités avaient fermé, et nous nous inquiétons du risque d’une accélération des fermetures. On voit bien, aujourd’hui, que ces structures sont complémentaires et qu’elles reposent sur une demande très forte des femmes. La sécurité est assurée par l’adosseme...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er de cette proposition de loi est sans aucun doute le plus important puisqu’il pose les bases légales nécessaires à l’expérimentation des maisons de naissance. Nous l’avons dit dans la discussion générale, nous sommes favorables à la possibilité pour les femmes de choisir un mode d’accouchement plutôt qu’un autre. Il n’appartient pas à la loi de faire primer une méthode sur une autre : cela relève d’un choix personnel, qu’il nous faut évidemment respecter. De la même manière, nous sommes conscients que la reconnaissance de la formation de sage-femme ...

Plutôt que d’expérimenter la création de maisons de naissance aux formes juridiques incertaines, qui pratiqueront des tarifs dont on ignore tout pour l’instant, dont on ne sait pas, par conséquent, quels publics seront susceptibles de vouloir y être accueillis, et alors qu’on ne connaît pas non plus la nature juridique des établissements auxquels elles seront adossées, nous préconisons que cette expérimentation ne puisse se dérouler que dans les établisseme...

Si j’ai bien compris l’objet de cet amendement, à savoir essayer de réduire un certain nombre de risques, il soulève de nombreuses questions. Il pose tout d’abord celle du financement des travaux nécessaires pour qu’un accès direct soit aménagé entre un établissement de santé et une maison de naissance. Imaginons que l’établissement de santé en question soit public et que la maison de naissance soit créée sur l’initiative de professionnels qui décideraient de se regrouper ou par une entreprise qui fait de la santé son commerce, qui paiera ces aménagements ? Les travaux devront-ils être supportés par les sages-femmes, par le groupe de santé privé propriétaire ou actionnaire de l’établissement ou...

L’article 2 aborde la question, particulièrement importante pour le groupe CRC, du financement des maisons de naissance. Je ne reviendrai pas sur la situation dramatique des hôpitaux et des maternités de proximité, sur laquelle nous nous sommes déjà exprimés. Je remarque d’ailleurs que, visiblement, notre constat est partagé par le groupe socialiste. Les établissements publics de santé se voient imposer des règles de direction, de gouvernance et de financement proches de celles qui sont pratiquées dans les struct...

L’expérimentation des maisons de naissance est intéressante en ce qu’elle ouvre davantage de choix aux femmes et aux couples en termes de conditions d’accouchement. Les amendements défendus par le groupe CRC visaient à clarifier les choses, car le législateur ne peut, lorsqu’il adopte une loi, faire abstraction du climat général. Or les structures publiques de proximité subissent malheureusement aujourd’hui trop d’atteintes, qu’il s’agis...

...sitions que reprend la présente proposition de loi ont été censurées, en 2010, par le Conseil constitutionnel pour des raisons – j’en conviens – de forme, elles n’en soulèvent pas moins plus d’interrogations qu’elles n’apportent de réponses concrètes. La raison en est sans doute le renvoi au pouvoir réglementaire de tout ce qui relève de l’application concrète de l’expérimentation des maisons de naissance. La proposition de loi prévoit en effet un décret en Conseil d’État dont le champ est tellement vaste que cela revient presque à légiférer – de manière temporaire, certes, mais pour cinq ans tout de même – par voie d’ordonnance. Le dessaisissement des législateurs naturels que sont les parlementaires est ainsi assez important ; c’est notre première réserve. Cette dernière, nous tenons à le dire...

On ne peut pas balayer d'un revers de main cet amendement, qui pose une vraie question et qui reprend d'ailleurs certaines interrogations que nous avons exprimées. Il est en effet paradoxal, alors que trop de maternités ont été fermées dans nos territoires en application du couperet des 300 accouchements par an, de proposer aujourd'hui de créer des maisons de naissance qui fonctionneraient en deçà de ce seuil.

...ent des populations. Or la logique de la proposition de loi est d'apporter une amélioration et un renforcement de l'offre médicale là où existent déjà des structures, et non pas dans les déserts médicaux. Les maternités continuent aujourd'hui à fermer, comme l'illustre la bataille menée en ce moment à Vire. Je ne vois pas la logique qui nous conduirait à adopter l'expérimentation des maisons de naissance dans des conditions de financement et de responsabilité qui ne sont pas encore définies, alors qu'aucune réponse ne sera apportée aux maternités qui se trouvent en grande difficulté du fait d'un manque de financements. Il faut en revanche réfléchir à ce que les maisons de naissance puissent être constituées sous forme de services à l'intérieur des maternités. De très nombreuses maternités de pro...