Interventions sur "notaire" de Laurence Cohen

Je partage l’ensemble des propos qui viennent d’être tenus sur les clercs de notaire. Eux aussi, sous couvert d’égalité, voient tomber leur régime. Nous l’avons dit, l’intégralité du texte s’inscrit dans une telle logique. Vous prenez la question à l’envers : plutôt que d’accorder des droits plus avantageux et, finalement, plus en phase avec la société à l’ensemble des salariés, vous préférez pénaliser celles et ceux qui bénéficient de régimes plus protecteurs, régimes que nous ...

Notre amendement vise à rappeler l’exigence d’un diplôme pour exercer la profession de commissaire-priseur judiciaire. Nous avions déposé un amendement de même nature pour la profession de notaire. L’alinéa 4 ne prévoit qu’une condition d’aptitude ou d’expérience, mais ne mentionne pas la nécessité d’une qualification professionnelle adaptée, qu’il nous paraît pourtant nécessaire de réaffirmer. Tout à l’heure, M. le corapporteur nous a expliqué à propos des notaires que de telles garanties figuraient déjà dans la loi et qu’il n’était donc pas utile d’y revenir. Nous aimerions obtenir de...