Interventions sur "peine" de Laurence Cohen

Mes chers collègues, cet amendement de suppression de l’article 9 bis ne vous étonnera pas, tant notre position sur ce sujet est cohérente au fil des débats : lutter contre les violences faites aux femmes et protéger les victimes ne peut se résumer à une surenchère répressive. Certes, modifier notre code pénal, en alourdissant les peines, est aisé à mettre en œuvre, puisqu’aucun moyen supplémentaire n’a besoin d’être engagé. Mais cela ne va pas pour autant dissuader les hommes violents – ils ne cesseront sûrement pas de l’être, même s’ils encourent une peine doublée ou triplée… Malgré l’échec flagrant d’une telle politique, menée depuis de nombreuses années déjà, nous ne comprenons pas pourquoi nos collègues de droite comme le ...

...iorer le recensement des violences sexuelles subies par les mineurs afin de les rendre visibles et de lever des tabous, tout comme nous sommes favorables à l’institution d’une obligation légale d’éducation sexuelle sur tout le territoire, ou bien encore à la formation des professionnels pour détecter les violences et accompagner les victimes. Nous sommes, au contraire, opposés à l’aggravation des peines encourues pour le délit d’atteinte sexuelle. En effet, nous pensons que ce n’est pas seulement en aggravant les peines que nous allons réussir à combattre les violences. Sur ce sujet, il faut respecter la cohérence de l’échelle des peines. De plus, nous sommes très dubitatifs sur la proposition n° 7, qui concerne le report du point de départ du délai de prescription en cas de non-dénonciation d...

Le présent débat est complexe, mais nous partageons la volonté de protéger au mieux les victimes mineures de crimes sexuels et de châtier les coupables. Comme Michelle Meunier, j’ai l’impression d’être fidèle au combat que je mène, qui est le même que le sien. Par rapport à tout ce qui vient d’être dit, il me semble important de revenir sur la question de l’échelle des peines. Pour mon groupe, l’imprescriptibilité doit être réservée aux crimes contre l’humanité. Il est important de le réaffirmer. En revanche, et c’est là toute la complexité de ce débat, les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste vont émettre un vote différent concernant l’allongement du délai de prescription. Comme tout un chacun, quelle que soit la sensibilité politique, nou...

...ontrainte mettent en avant le fait que tous les mineurs, même celles et ceux qui sont âgés de seize ans, seraient ainsi mieux protégés. J’ai bien entendu. Personnellement, je trouve que la définition proposée, laquelle repose sur les notions de discernement et de différence d’âge significative, nous fait entrer dans un champ qui me semble subjectif. Selon la juridiction où se tient le procès, les peines pourraient être différentes. Est-ce satisfaisant pour des crimes à l’encontre de mineurs ? Je ne le pense pas. Par ailleurs, la question que l’on ne veut pas trancher ici, à savoir le seuil d’âge, se reposera de la même façon pour la différence d’âge : à partir de quand est-elle « significative » ? En octobre dernier, j’ai déposé avec l’appui de l’ensemble de mon groupe une proposition de loi v...

Je veux me réjouir du débat que nous avons eu ensemble ce soir, car je considère qu’il a vraiment été de grande qualité. Nous n’avons pas à nous excuser du temps que nous passons dans cet hémicycle, même si nos débats se sont prolongés. Ils valaient la peine d’être approfondis. Même si nous avons effectivement des désaccords, nous avons, à mon avis, quand même progressé, compte tenu des mesures que nous avons adoptées ensemble. Je remercie donc une fois de plus les membres du groupe de travail et je salue la qualité des propositions de Marie Mercier. Que va faire le groupe communiste républicain citoyen écologiste ? Évidemment, il se réjouit de la...