Interventions sur "plateforme" de Laurence Cohen

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter ma collègue Laurence Rossignol pour le groupe socialiste. Il vise à responsabiliser davantage les plateformes pornographiques en supprimant le référentiel d'exigences techniques établi par l'Arcom. Il est important de dire que nous envoyons un message fort aux plateformes pornographiques. Plus personne ne peut ignorer aujourd'hui les ravages de l'accès à des contenus pornographiques sur les mineurs. Je rappelle qu'un tiers des mineurs de moins de 15 ans se rend chaque mois sur un site pornographique, ...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter ma collègue Laurence Rossignol pour le groupe socialiste. Il vise à responsabiliser davantage les plateformes pornographiques en supprimant le référentiel d’exigences techniques établi par l’Arcom. Il est important de dire que nous envoyons un message fort aux plateformes pornographiques. Plus personne ne peut ignorer aujourd’hui les ravages de l’accès à des contenus pornographiques sur les mineurs. Je rappelle qu’un tiers des mineurs de moins de 15 ans se rend chaque mois sur un site pornographique, ...

Le présent texte propose donc de recenser les cas de covid long par le biais d’une plateforme et de prendre en charge ces malades. Le référencement des malades et la création d’un protocole de soins apporteraient certes une amélioration pour ces patients, actuellement très démunis. Néanmoins, ce texte manque d’ambition, et certaines de ses dispositions inspirent des réserves. Je pense tout d’abord au référencement et au dispositif de suivi prévu sur une plateforme en ligne. Cette soluti...

...s pas qu'une proposition de loi ait suffi à régler l'entièreté d'une problématique importante... Ensuite, ce texte ne reproduit pas une parole unique, comme je l'ai entendu : cette proposition de loi a été construite à partir du terrain, au gré de consultations très nombreuses depuis l'année dernière. Son objectif, outre le débat, c'est d'assurer une meilleure protection aux travailleurs de ces plateformes, en ayant en perspective le recours que nous avons à ces travailleurs peu protégés. Ces plateformes contribuent à dégrader les conditions de travail de salariés d'autres entreprises, je pense en particulier à Amazon. Il faut donc accompagner ces travailleurs pour les faire accéder à des droits sociaux pleins et entiers, précis, en proposant des innovations en vue de protéger les droits individue...

...es médicaments à rembourser. Il est donc assez compliqué d’en déduire les pathologies soignées. Néanmoins, si ce fichier est insuffisant en lui-même, il peut être croisé avec d’autres informations, comme celles provenant des hôpitaux ou des laboratoires d’analyses ou d’imagerie médicale, et ainsi constituer une source précieuse pour la recherche. Sans le fichier de l’assurance maladie, la future plateforme des données de santé ne sera pas vraiment alimentée. Pour autant, qui est le propriétaire des informations détenues par l’assurance maladie ? Pas les usagers, l’État non plus : ce sont les assurés sociaux. Quand le Gouvernement prévoit de nationaliser le fichier des données de santé, c’est nous, en tant qu’assurés sociaux, qui sommes retirés du jeu, si je puis dire. C’est pourquoi exclure l’ass...

C’est un amendement de repli, notre proposition de supprimer l’article 11 ayant été rejetée. Nous proposons que, a minima, le groupement d’intérêt public dénommé « Plateforme des données de santé » ne comprenne pas d’utilisateurs privés de données de santé. S’il nous semble normal qu’il soit composé de représentants de l’État, des malades et des usagers ou d’utilisateurs publics, l’expression « utilisateurs privés » nous inquiète. Nous vous demandons, madame la ministre, monsieur le rapporteur, de nous apporter quelques précisions sur ce que recouvre l’expression « u...