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Interventions sur "rappel au règlement" de Laurence Cohen
2 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Hier, il y a eu des rappels au règlement du fait de la procédure que vous avez déclenchée, monsieur le ministre. Aujourd’hui, vous le faites pour onze sous-amendements, alors même qu’ils sont très importants, parce qu’ils nous auraient permis de parler de la vie des gens, de leurs métiers et de la pénibilité.
C’est un rappel au règlement au titre de l’article 46 bis. Nous contestons l’organisation de l’examen du début de cet article 9, et nous contestons la priorité demandée pour l’amendement de M. Savary. Premièrement, le principe de disjonction des amendements de suppression est reconnu par le Sénat. Les amendements de suppression sont toujours discutés en amont et séparément des autres amendements, car l’objet de ces d...
