Interventions sur "signalement" de Laurence Cohen

...é entendue, jusqu'à ce jour. Vous avez reçu nos questions, il y en a 25 et elles sont détaillées, merci pour le temps que vous prendrez à y répondre - je ne ferai ici que souligner quelques points, pour laisser aussi de la place à nos collègues de cette commission. La pénurie de médicaments n'est pas un phénomène récent, mais elle s'est accentuée ces dernières années : nous sommes passés de 600 signalements en 2016 à 3 500 l'an dernier, et l'accélération a précédé la pandémie puisque nous étions à 1 500 signalements en 2019. Les signalements concernent des produits très divers, des anticancéreux, des antirétroviraux et l'insuline. Pensez-vous que les pénuries concernent davantage les médicaments anciens, moins onéreux donc moins rentables, que les produits innovants ? Est-ce un critère qui ressort ...

Cet amendement a pour objet de compléter ceux que nous avons déjà présentés et qui ont été rejetés et d’enrichir notre discussion. En effet, la majorité du Sénat estime qu’un médecin peut procéder à un signalement sans accord de la victime, dès lors que celle-ci en est informée. C’est donc l’information de la victime qui prévaut, pas son accord. Dans un tel cas de non-consentement, il est encore plus important de garantir la mise en sécurité de la personne concernée par le signalement. C’est pourquoi nous proposons que le juge aux affaires familiales puisse délivrer en urgence une ordonnance de protection...

Ces amendements vont tous dans le sens de la protection de l’enfance maltraitée. J’estime cependant que ceux d’Alain Milon et de Michelle Meunier sont plus précis et plus satisfaisants, dans la mesure où ils visent à rendre le signalement obligatoire. Comme le disait René-Paul Savary, il n’est pas facile, quand on est un professionnel de santé, d’évoquer des sévices physiques ou des faits de maltraitance psychique et morale. Je le sais en tant qu’orthophoniste. Il est également difficile de parvenir à cerner les raisons des troubles que l’on constate. Le dispositif de ces amendements, tels qu’ils sont rédigés, me semble de natur...