Interventions sur "sortie" de Laurence Cohen

...de toute évidence, la gestion de moins en moins collective de cette pandémie a nui à l’efficacité de l’action. La défiance à l’égard des institutions locales et la mise à l’écart du Parlement par cet état d’exception qu’est l’état d’urgence n’ont pas permis de prendre les bonnes décisions dans la concertation nécessaire ; cela reste vrai pour les succédanés de l’état d’urgence, comme ce régime de sortie, qui maintiennent la toute-puissance de l’exécutif. Que dire de l’avènement du conseil de défense ? Il a écarté le conseil scientifique, dont les avis furent occultés, comme en janvier dernier, voire méprisés. Le conseil des ministres, lieu de délibération, se trouve ravalé au simple rang d’exécutant de ce conseil de défense, qui masque mal les décisions individuelles du Président de la Républiq...

...9, permet toujours au Gouvernement de décréter l’état d’urgence sanitaire. Aussi, si cela était nécessaire en raison d’une reprise de la pandémie, le Gouvernement pourrait agir. La prorogation d’un an de l’état d’urgence ravive une autre crainte : celle de l’accoutumance au régime d’exception. Le 31 décembre 2021, les Français auront passé plus de vingt et un mois sous ce régime ou sous celui de sortie de l’état d’urgence sanitaire. C’est pourquoi il nous semble urgent de cesser de légiférer et de gouverner dans l’urgence. Tel est le sens de cet amendement. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, les débats parlementaires sont toujours, selon nous, une source d’enrichissement, à condition que les membres du Gouvernement répondent aux questions de tous les groupes parlementaires, y compris...

...ment, la loi pour une école de la confiance a posé un acte très fort : l’interdiction de toute forme de prosélytisme. Je ne vois donc pas pourquoi, chers collègues, vous revenez sur le sujet. Deuxièmement, vous appelez à rester dans le champ de l’école. Soyez cohérents ! J’entends qu’il y aurait une école dans les murs et une école hors les murs. Il y aurait donc un contenu pédagogique dans les sorties scolaires.

Certes ! Toutefois, comme un de mes collègues l’a déclaré, ce sont les enseignants qui travaillent lors des sorties scolaires. On ne demande pas aux accompagnateurs de jouer un rôle pédagogique. Or, si l’on va jusqu’au bout de la logique que vous dévidez à longueur d’interventions et que je ne partage pas, celle d’une école dans les murs et d’une école hors les murs, alors les accompagnateurs ont un rôle pédagogique, appartiennent à l’éducation nationale et ne doivent plus être bénévoles, mais rémunérés. §J’...

...cueillir les chiffres émanant des associations et dénoncer l'absence de structures publiques pour accompagner les personnes victimes de la prostitution et pour mettre en oeuvre les politiques publiques sur l'égalité. Il me vient une question. Vous avez mentionné plus tôt des difficultés d'interprétation du texte de loi. Vous avez notamment évoqué cinq refus opposés à des demandes de parcours de sortie de la prostitution. Par conséquent, je m'interroge sur les recours existants. Existerait-il par exemple des précédents que nous pourrions utiliser à cet égard ? Je me demande enfin de quelle manière nous pourrions intervenir plus efficacement en tant que sénatrices et sénateurs. Je pense par exemple aux liens qui existent entre les associations et les préfectures. À la suite de cette audition, ...

Cet amendement n'est-il pas satisfait ? Le texte qui nous a été transmis comporte les mots : « est engagé dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ».

...ité, c’est-à-dire ceux pour lesquels les peines encourues sont d’au moins cinq ans d’emprisonnement s’agissant des atteintes à la personne et de dix ans d’emprisonnement s’agissant des atteintes aux biens. Afin de mettre notre droit en conformité avec la Constitution, sur la base de la décision rendue le 20 avril dernier, ce texte modifie, comme pour les patients en UMD, le régime d’entrée et de sortie d’hospitalisation sans consentement. Cette mesure est positive. Elle a même été considérablement améliorée depuis que notre commission a adopté, sur l’initiative de M. le rapporteur, un amendement supprimant l’obligation d’une double expertise psychiatrique en complément de l’avis du collège prévu par la loi pour que le juge se prononce sur la mainlevée des soins sans consentement. Ce traitement ...

...ir nos amendements, d’abord parce qu’ils ouvrent un débat qui, je l’espère, aura lieu un jour, ensuite parce qu’ils mettent en évidence une contradiction. En effet, on affirme, d’un côté, que le juge des libertés et de la détention ne doit pas jouer un rôle démesuré, et notamment qu’il ne peut pas intervenir en ce qui concerne les soins, et, de l’autre, on autorise le préfet à intervenir sur les sorties d’essai, qui relèvent précisément des soins. Preuve que nous ne marchons pas tout à fait sur nos deux pieds ! Il faut savoir à quelle autorité on confie la compétence, ce qui ouvre, en effet, un vaste débat.