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...emmes (UNSSF) afin que l’interruption spontanée de grossesse soit traitée par la profession. Les sages-femmes ne doivent pas être limitées à un rôle de prescription de l’accompagnement psychologique : elles doivent véritablement prendre en charge dans leur globalité les fausses couches. Cette prise en charge, comme cela a été souligné, s’inscrirait à la suite de l’accompagnement déjà existant du suivi des grossesses, du suivi gynécologique de prévention et des IVG médicamenteuses et instrumentales. Ainsi, les sages-femmes seraient habilitées à administrer les médicaments à la patiente confrontée à une fausse couche au même titre que dans les cas d’IVG médicamenteuses. Tel est le sens de notre amendement, dont l’objet est quasi similaire aux deux autres que défendent des collègues d’autres gro...
...rophe. Elle entraîne une baisse de la qualité de la prévention, des complications évitables pour les expositions aux facteurs de pénibilité, le maintien de mauvais usages faute de conseil, mais, surtout, une difficulté de reconnaissance a posteriori des accidents du travail et maladies professionnelles. Au-delà de la question démographique, c’est aussi une question politique : garantir un suivi de médecine du travail de qualité, c’est in fine garantir le droit des salariés, mais également tout l’édifice social de notre modèle de sécurité sociale tout au long de la vie. Ce modèle, depuis sa fondation par Ambroise Croizat, reste assis sur le travail. Tel est le sens de cet amendement.
... éviter toute pratique discriminatoire liée à l’âge dans les évolutions de carrière et devrait permettre au salarié d’anticiper la seconde partie de sa vie professionnelle par un examen de perspective de déroulement de carrière, en fonction de ses souhaits et, bien évidemment, au regard des possibilités de l’entreprise. Alors que les services de santé au travail peinent à remplir leur mission de suivi individuel des travailleurs, faute de moyens humains, cette mesure ouvre la voie à une remise en cause de l’obligation de visite quinquennale chez le médecin du travail. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
... conditions de travail, les CHSCT, en une instance unique, les prérogatives des représentants des salariés ont été profondément réduites. On leur demande toujours plus avec de moins en moins de moyens… Il semble nécessaire, a minima, de permettre au comité social et économique de contribuer à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques. Il convient de mettre en place un réel suivi des mesures de protection des salariés.
Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, cet amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services de prévention et de santé au travail des salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle. Alors qu’un projet de décret modifiant les modalités du suivi post-professionnel des salariés, afin d’en simplifier l’accès, a été soumis à la mi-juin 2021 au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), il semble indispensable que les salariés...
Je veux manifester à mon tour mon intérêt pour ce travail de suivi du Grenelle dans les territoires. Mon département, le Val-de-Marne, est un territoire pilote sur ces questions. La procureure a récemment pris l'initiative de réunir les différents acteurs. Nous avons également une vice-présidente du conseil départemental en charge de ces sujets et très engagée dans la lutte contre les violences. Il y a certainement plusieurs bonnes pratiques, dans ce département...