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Interventions sur "hausse" de Laurence Harribey
3 interventions trouvées.
... s’ajoute une prise sur les réserves. Nous sommes donc très loin du 1, 2 % contractualisé avec les collectivités locales. Récemment, un département s’est vu pénalisé parce qu’il avait dépassé légèrement ce seuil… A contrario, les budgets des deux assemblées restent stables et l’utilisation de leurs réserves est essentiellement dévolue à des opérations d’investissement. Je note ensuite la hausse de la dotation du Conseil constitutionnel de 785 000 euros, qui vise à couvrir les dépenses liées à la procédure du référendum d’initiative partagée. Il ne s’agit là que de dépenses d’organisation. J’en viens à la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Pour la deuxième année consécutive, celle-ci connaît une modification de son périmètre, l’ancien programme « Mutualisation des admini...
...onales. De fait, cette mission interroge les moyens que se donne l’État pour répondre à un double enjeu : celui de la démocratie et celui de la proximité. S’agissant des moyens, la mission change d’échelle, avec une augmentation a priori de ses crédits de 50 %, mais, pour reprendre l’expression précédemment utilisée à cette tribune, il s’agit d’une présentation en trompe-l’œil, puisque la hausse résulte du transfert d’un programme qui était précédemment sous la responsabilité du Premier ministre. Comme l’a souligné M. le rapporteur pour avis, la lisibilité, qui est pourtant une exigence constitutionnelle, n’en est pas facilitée. Au-delà de cette vision faussée par le réaménagement du périmètre de la mission, ce qui nous interroge, c’est la partie de la mission qui concerne directement l...
...« Coordination du travail gouvernemental », « Protection des droits et libertés », « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ». Si vous me le permettez, je ferai deux remarques générales sur l’ensemble. Tout d’abord, après une importante augmentation des moyens entre 2014 et 2017, liée au renforcement de la cyberdéfense, les crédits de la mission, à périmètre constant, poursuivent la hausse, même si elle est plus modérée, initiée en 2018. Néanmoins, la mission connaît une importante modification de périmètre, avec notamment la suppression de loyers budgétaires et le transfert de la Direction interministérielle de la transformation publique vers le ministère de l’action et des comptes publics. Ensuite, dans ce PLF 2019, le renforcement de la sécurité et de la défense demeure une pri...
