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...ssaire, malgré une surcharge de travail particulièrement importante au cours de l'année concernée. La finalité de notre activité n'est pas d'enregistrer tout ce qui se passe, mais de détecter les signaux potentiels, c'est-à-dire des effets indésirables nouveaux, graves ou non, qui pourraient conduire à modifier le bénéfice-risque d'un produit, y compris d'un vaccin, ou bien encore la campagne de vaccination. Il ne s'agit donc pas d'un enregistrement exhaustif. L'organisation de notre réseau favorise un niveau de sensibilité très intéressant pour la détection de signaux faibles, avec une précocité que ne permettent pas les bases d'enregistrement d'événements. En effet, c'est grâce à l'intelligence humaine, et pas artificielle, que nous parvenons à détecter des cas et à lancer un signal, dès que nous...
La situation exceptionnelle des enfants qui ont été vaccinés avec des doses pour adultes, avant l'arrivée des doses pédiatriques, ne fait pas l'objet d'une pharmacovigilance particulière ? Dr Christelle Ratignier-Carbonneil. - Le dispositif de pharmacovigilance est global. Toute vaccination comme toute déclaration d'effet indésirable est suivie avec la même acuité, rigueur, intensité et professionnalisme, qu'il s'agisse de jeunes enfants ou de personnes âgées. Nous nous sommes adaptés en fonction de l'évolution de la campagne de vaccination, en facilitant par exemple la déclaration pour les professionnels de santé. Pour ce qui est de l'articulation de la surveillance et des mesures...
...France préside l’Union européenne, il convient de rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont le siège est à Strasbourg. En l’état, la France pourrait être maintes fois condamnée et contrainte de changer sa loi. Le 8 avril 2021, la CEDH a rendu un arrêt Vavřička et autres contre République tchèque posant des conditions pour que la mise en place d’une vaccination obligatoire par un État membre soit légale dans une société démocratique. Selon cette jurisprudence, pour qu’une obligation vaccinale soit conforme à l’intérêt de sa population, il faut respecter quatre critères : que les maladies soient extrêmement graves et mortelles ; que les vaccins soient efficaces et les effets secondaires connus ; que les sanctions de la non-vaccination soient mesurées ; ...
Je défends cet amendement au nom de Mme Catherine Belrhiti. Il s’agit d’exclure les femmes enceintes du passe vaccinal et de l’incitation à la vaccination. Par cohérence avec l’amendement déposé en commission qui tendait à exclure du passe vaccinal les jeunes de moins de dix-huit ans, il est nécessaire de prévoir que la grossesse ne conduise pas systématiquement à la vaccination contre la covid-19 en faisant explicitement de cet état un cas de contre-indication médicale. En effet, si le passe vaccinal comme outil d’incitation à la vaccination ne ...
...spitalières demandent aux soignants vaccinés et positifs à la covid, mais asymptomatiques, de venir travailler. Cet amendement vise donc à permettre le retour des non-vaccinés, en revenant à la situation antérieure au 15 octobre 2021, ce qui permettait aux non-vaccinés de travailler sur présentation d’un test de dépistage. Cette disposition s’appliquerait aux personnes soumises à l’obligation de vaccination en vertu de l’article 12 de la loi du 5 août 2021, qui inclut les soignants, mais également les pompiers et les transports sanitaires.
...l, je veux revenir sur la notion d’acceptabilité. Vous l’avez dit tout à l’heure, tester une personne non vaccinée vise à la protéger d’une forme grave. En effet, si elle développe la maladie, elle sera hospitalisée, ce qui aura pour conséquence d’engorger les services hospitaliers. Les personnes non vaccinées ont peut-être peur des effets indésirables, des dégâts et des accidents causés par la vaccination, que nous nous gardons bien d’évoquer.
Par cet amendement, il s’agit de demander au Gouvernement un rapport sur les effets indésirables de la vaccination. En effet, le 1er décembre dernier, lors de l’audition devant la commission des affaires sociales du Sénat, différents agents de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ont pu s’exprimer sur les effets indésirables faisant suite à l’injection des vaccins ARN anti-covid. Des médecins de santé publique évoquent 20 % d’effets indésirables en plus, comparativement à de...
Nous avons entendu la promesse de ne jamais rendre la vaccination obligatoire, celle de ne jamais généraliser le passe sanitaire aux actes de la vie courante, puis celle de ne jamais transformer ce passe en un passe vaccinal. Que de mensonges ont été proférés sans ciller, sans rougir ! Pensez-vous que les Français n’ont pas de mémoire, qu’ils ne réfléchissent pas ? Croyez-vous qu’ils ont encore confiance ? Je voterai contre ce texte et ce passe vaccinal !
Le texte que nous examinons s’intitule « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », mais, en réalité, il ne met en œuvre qu’un seul outil : la vaccination. Or nous avons aujourd’hui suffisamment de recul pour constater que ce seul outil n’est pas assez efficace, alors même que 90 % de la population éligible est vaccinée. Vous conviendrez avec moi, je l’espère, que les résultats promis et attendus ne sont pas atteints, notamment en termes de durée, et que la troisième dose ne mettra pas fin à la circulation du virus. Et pourtant ! C’est exclusivem...
...e peser sur une minorité de Français de nouvelles restrictions, alors que le passe sanitaire, mis en œuvre depuis plusieurs mois, n’a pas fait la démonstration de son efficacité pour lutter contre la contamination ? Désormais, 90 % de la population française est vaccinée et les variants successifs se jouent des passes que l’on veut bien instaurer. Par ailleurs, sans méconnaître les apports de la vaccination pour les personnes âgées et fragiles, les virologues ne considèrent-ils pas comme un non-sens la vaccination de masse ? Le virus a évolué vers omicron, variant très contagieux et moins virulent, qui pourrait favoriser la protection des Français en permettant d’atteindre l’immunité collective ou naturelle, notamment dans les populations les plus jeunes et les moins à risque. C’est la stratégie qu...
...à venir. Certes, l’injection du vaccin n’est pas inscrite dans la loi comme étant obligatoire, mais le passe est une forme de contrainte qui a bien pour objectif de vacciner toute la population, y compris, bientôt peut-être, les enfants à partir de 5 ans. Pourtant, comme l’a souligné Olivier Véran le 26 octobre dernier, lors de son audition au Sénat, notre pays a déjà atteint un niveau record de vaccination. Vous devrez donc en assumer les responsabilités et répondre aux questions légitimes des élus et des citoyens concernant leur santé. Pour ma part, j’estime que ce texte n’est pas légitime. J’en veux pour preuve le vote à l’Assemblée nationale, qui s’est joué à dix voix près, alors que vous détenez une confortable majorité de députés. Je le répète, rien ne justifie que l’on vous accorde un blan...
...tage et de la pathologie. On peut être porteur, malade et transmetteur avec une couverture vaccinale élevée. Des exemples en milieu clos, en prison ou dans des pays dont 80 % de la population sont vaccinés, montrent que la circulation épidémique peut-être contrôlée, comme en Suède, par exemple, ou évolutive – c’est le cas en Israël ou à Singapour –, indépendamment de la couverture vaccinale. La vaccination avec les produits actuellement proposés n’est pas un indicateur de la situation épidémique ou de sa maîtrise. Le passe sanitaire ne se justifie donc pas.
Cet amendement vise à ne pas soumettre au passe sanitaire les jeunes de moins de 18 ans, afin que ceux-ci ne soient pas exclus des activités scolaires, sportives et culturelles. D’une part, le taux de vaccination des 12-18 ans est déjà très élevé, et, d’autre part, le vaccin n’a pas démontré d’efficacité totale dans la lutte contre la transmission du virus. Aussi, il n’est plus nécessaire aujourd’hui de prolonger la pression vaccinale. Par ailleurs, plusieurs études récentes font état de risques avérés de complications cardiaques chez les jeunes de moins de 18 ans. Le Parlement n’a reçu aucune informati...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à entendre les partisans de la vaccination obligatoire, vacciner massivement les populations apparaît comme une décision simple, une décision de progrès qui s’imposerait à tous pour faire reculer le virus. Ceux qui osent douter, réfléchir et finalement faire un autre choix seraient d’obscurs complotistes.
Pourtant, on trouve parmi eux des institutions très sérieuses, comme l’Académie nationale de médecine, qui s’est prononcée contre une troisième dose généralisée, le professeur Alain Fischer, « monsieur vaccin » du Gouvernement, qui se prononce contre la vaccination obligatoire, le contexte actuel ne la justifiant pas, ou encore le Conseil de l’Europe, qui demande dans sa résolution du 27 janvier 2021 que la vaccination ne soit pas obligatoire et qui affirme que personne ne doit subir de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner. Récemment, quatre pays – la Finlande, la Suède, la Norvège et le Danemark – ont interdit le vaccin Moderna ...
...nstitutions, nous sommes tous destinataires d’informations vérifiées et de publications de qualité, d’études et de rapports français et internationaux. Dans les documents qui nous sont transmis, on nous alerte sur l’insuffisance des preuves concernant l’innocuité et l’efficacité des vaccins, sur la sécurité des injections, sur la transmission du virus, ou encore sur les risques qui pèsent sur la vaccination des jeunes, des enfants, des sujets souffrant de pathologies graves, ou des femmes enceintes
Il n’y a donc pas de consensus scientifique autour de la vaccination obligatoire et de masse. Il y a des vues et des orientations divergentes de la part de professionnels de santé. Parmi elles figurent l’idée d’adapter la vaccination aux risques et de renforcer le ciblage des populations fragiles, celle de réhabiliter l’immunité naturelle, dont des études récentes ont confirmé l’intensité, la globalité et la durabilité qui la rendent bien supérieure à celle des v...
..., des virologues, des généticiens et des immunologistes. Au vu de tous ces éléments, mes chers collègues, quelle légitimité aurions-nous, en tant que parlementaires, à rester sourds à d’autres arguments pour garantir la santé de nos concitoyens ? Comment pourrions-nous nous contenter d’une seule doctrine sur la situation ? Quelle légitimité aurions-nous pour instaurer de manière autoritaire une vaccination obligatoire et une troisième dose, alors que des médecins, des chercheurs, des soignants qui ont les compétences et l’expérience du virus doutent – au point de renoncer d’ailleurs, pour certains, à exercer leur métier et aux revenus associés ? Chers collègues, nous avons besoin d’un débat contradictoire, d’où pourront naître des lois équilibrées et respectées. Il nous faut ouvrir ce débat et le ...