Interventions sur "CASA" de Laurence Rossignol

... Toutefois, sur le fond, j’ai noté qu’une préoccupation, parfois une critique, revenait dans les propos de certains : ce texte manquerait de souffle, d’ambition, de moyens… Telle n’est pas mon analyse. J’en veux d’ailleurs pour preuve le rapport annexé, qu’il faut lire, car il permet d’appréhender la véritable ambition du texte. Les moyens, mesdames, messieurs les sénateurs, sont bien ceux de la CASA. Nous avons construit ce texte dans l’enveloppe de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, ce qui contraint effectivement les dépenses. Bien évidemment, je ne peux que partager le point de vue de ceux qui évoquent d’autres dépenses possibles, souhaitables ou nécessaires. Toutefois, nous le savons, nous sommes dans une période de redressement des comptes publics et de baisse ...

...s que la France doit réaliser 50 milliards d’euros d’économies pour redresser ses comptes publics, ces 650 millions d’euros représentent un effort très important permettant la création de droits nouveaux. Le financement du projet de loi est clair et connu de tous. Il est rendu possible grâce à la solidarité nationale, puisque c’est la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, qui l’assurera. Cette contribution est une recette dynamique qui permettra aussi d’assurer la pérennité du financement de ces mesures et leur évolution aux besoins. Nous avons d’ailleurs été particulièrement vigilants à ce que ces nouvelles mesures n’engendrent pas de charges supplémentaires pour les départements. Préparées en concertation étroite avec l’Assemblée des départements de France su...