Interventions sur "l’égalité" de Laurence Rossignol

...mer le référent dont il est ici question aurait dû aller jusqu’au bout de sa logique. Pourquoi uniquement celui-là ? Il aurait fallu qu’elle supprime tous les autres ! Pourquoi choisir de laisser tomber le référent en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes et de lutte contre les violences sexuelles, et pas un autre ? C’est toujours la même histoire : dès lors qu’on en arrive au sujet de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre le sexisme, on nous dit que beaucoup a déjà été fait. Au demeurant, je vais me rallier à l’amendement n° 504, d’autant que, s’il est adopté, comme cela semble devoir être le cas, il fera tomber tous les autres. Madame la ministre, certes, il n’y a pas souvent de service de ressources humaines dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Mais il y en a ...

...x à douze mois de salaires l’indemnisation plancher prévue par l’article L. 1235-3-1 du code du travail pour tout salarié licencié en raison d’un motif discriminatoire, lié au sexe, à la grossesse, à la situation familiale, ou à la suite d’un harcèlement sexuel ou moral. Il s’agit de tirer la conséquence de la recommandation n° 17 formulée par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de son rapport d’information intitulé Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat. Pareille recommandation avait également été formulée par le Défenseur des droits. Dans la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été votée une disposition prév...

Cet amendement vise à renforcer la prise en charge de la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles dans le cadre de la négociation collective. Il est inspiré par des préconisations portées par des spécialistes de l’égalité professionnelle, particulièrement sur les violences sexistes ou sexuelles au travail. Il est donc proposé d’ajouter les violences sexistes et sexuelles en tant que domaine spécifique aux domaines déjà existants de la négociation collective. Je pressens que l’on va me rétorquer qu’il est inutile de prévoir un domaine supplémentaire compte tenu des nombreux domaines déjà existants ou que mon amend...

Cet amendement vise à diminuer la périodicité à laquelle sont négociés les thèmes relatifs aux salaires, aux mesures tendant à favoriser l’égalité professionnelle, aux conditions de travail, à la situation des personnes handicapées et au régime de formation professionnelle.

Madame la ministre, je me réjouis que, dans le cadre de ce projet de loi, vous ayez introduit un volet relatif à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail. Je connais votre engagement sur ce sujet, que je pense à la fois sincère et déterminé. Cependant, je mesure qu’il est difficile d’introduire la régulation qu’exige l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, alors que le gouvernement auquel vous appartenez défend la dérégulation au sein de l’entrep...

Je tiens tout de même à rappeler que le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en particulier en matière de droit du travail, n’a pas commencé voilà un an et je veux rendre hommage à celles et ceux qui l’ont mené. Pensons à la loi Roudy de 1983, à la loi Génisson de 2001 et à la loi Copé-Zimmermann de 2011. L’égalité salariale est un enjeu majeur, à la fois un enjeu de redistribution des richesses – dans un monde dans lequel la ventilation d...

...es femmes seront exclues du champ d’application de ce texte. Enfin, je pense que ce sont les plus petites entreprises qui sont les plus exposées aux écarts de rémunération. Dans les grandes entreprises, les femmes sont moins vulnérables : des organisations syndicales et des organisations représentatives du personnel existent ; en outre, un grand nombre d’entreprises du SBF120 sont mobilisées sur l’égalité professionnelle. En revanche, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, on trouve une bien moins grande « auto-mobilisation », si j’ose dire. J’observe malheureusement que, dans les quarante années écoulées, les véhicules législatifs sur l’égalité professionnelle ne sont pas si fréquents, et ce texte, qui nous est soumis à la fin de la première année du quinquennat, risque d’être le s...

Je serai d’autant plus brève que le groupe CRC a eu la gentillesse de reprendre à son compte cette proposition de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes… Il s’agit de demander au Gouvernement d’étudier l’impact financier d’un passage des vingt-cinq meilleures années aux cent meilleurs trimestres pour le calcul de la pension de retraite. Une telle modalité serait plus favorable aux salariés, dans la mesure où ces cent trimestres pourraient être répartis sur trente, trente-cinq ou quarante années, et perm...

Cet amendement tend à proposer, pour l’alinéa 6 de l’article 1er, une nouvelle rédaction plus concentrée, plus claire, dissociant les objectifs et les moyens de notre système de retraites. Nous avons l’immodestie de penser que notre proposition permettra d’améliorer quelque peu le texte issu de l’Assemblée nationale, qui place sur le même plan l’égalité entre les hommes et les femmes et la prise en compte des périodes de privation involontaire d’emploi. Cet amendement, s’il n’est pas simplement rédactionnel, respecte toutefois l’esprit de l’alinéa.

Essayons de trouver un compromis. Ce qui nous pose problème, dans la rédaction actuelle de l’alinéa 6, c’est d’abord que le membre de phrase « notamment par l’égalité entre les femmes et les hommes » indique un moyen. Il faut plutôt assigner un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, la « prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle » n’a aucun rapport avec l’égalité entre hommes et femmes : c’est du chômage qu’il s’agit.

...je tiens à saluer la méthode selon laquelle le présent projet de loi a été élaboré. Madame la ministre, vos prédécesseurs – Simone Veil, Yvette Roudy, Michèle André ici présente, Véronique Neiertz, Nicole Péry – ont bâti un édifice législatif solide et structurant. Toutefois, comme toutes les personnes de bonne foi qui veulent bien s’intéresser un tant soit peu à ce sujet, vous avez constaté que l’égalité entre les femmes et les hommes ne progresse que peu et lentement dans les faits. La misogynie persiste, même si, en l’obligeant à sortir de l’ombre et du non-dit, on lui a porté un coup qui, souhaitons-le, lui sera peut-être un jour fatal. Je le répète, l’égalité avance peu et lentement. Dans certains domaines, les inégalités ont reculé, ce dont nous nous félicitons, mais dans d’autres secteurs...