Interventions sur "l’index" de Laurence Rossignol

... à leurs obligations de publication, mais vous taisez aussi les critiques émanant d’institutions publiques de recherche sur la manière dont cette note est calculée, notamment les quatre critères qui la composent. On sait qu’une large part de ce qui fonde les inégalités salariales entre les femmes et les hommes est « invisibilisé » par le système de notation qui a été retenu pour l’élaboration de l’index. Ce dispositif repose sur les écarts de rémunération, les écarts de répartition des promotions, les écarts de répartition des augmentations et la part des salariées augmentées après un congé de maternité. Mais il passe sous silence un certain nombre de données, qui restent invisibles, comme la surreprésentation des femmes dans les emplois à temps partiel et les professions à bas salaire. Je not...

... sanctions ou, éventuellement, des incitations. Or vous avez choisi d’instituer un index et de ne prévoir que sa publication. Beaucoup de points sont renvoyés au décret ; c’est bien normal, la Constitution est ainsi conçue, mais cela pose tout de même une série de questions. D’abord, comment sera appréhendé le temps partiel des seniors dans cet index ? Car ce n’est pas la même histoire que pour l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes : on ne peut pas calquer l’un sur l’autre, dans la mesure où les paramètres sont différents. En outre, nous connaissons désormais les biais et les insuffisances de l’index femmes-hommes. Ensuite, comment allez-vous croiser les deux index ? Pour les femmes seniors, on sait qu’il y a une prévalence du temps partiel. Le temps partiel des femmes sera-t-il c...

...’article 2 dispose que la liste des indicateurs et leurs méthodes de calcul seront fixées par décret. Au travers de cet amendement, nous proposons de préciser qu’il s’agit d’un décret en Conseil d’État. Pourquoi ? Le décret en Conseil d’État est une procédure différente. Il suppose, par ailleurs, de passer par le Conseil des ministres. Or ce décret nous paraît important dans la mise en œuvre de l’index seniors. Beaucoup, ici, ont cité l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dont nous devons tirer les leçons. Ce dernier comporte de nombreux biais, qui tiennent à des questions de comparaison sur l’augmentation des femmes, sur le nombre de femmes promues comparées aux hommes, sur les augmentations d’hommes promus, etc. Laurence Cohen a cité un certain nombre d’exemples...

...ctif qui doit mobiliser toute la société et toutes les entreprises. Évidemment, les artisans et les PME ne seront pas inclus dans le champ du dispositif – je ne doute pas que l’amendement sur les 300 salariés trouvera une majorité… Pour autant, les petites entreprises peuvent avoir envie de contribuer à cet effort national pour l’emploi des seniors. Consulter le Cese, l’associer à la création de l’index, c’est garantir une plus grande communauté autour de cette ambition et de cet objectif partagés.