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Interventions sur "locataire" de Laurence Rossignol
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, vous le savez sans doute, les honoraires des agences immobilières sont libres. Par ailleurs, la loi ne leur fait obligation d’en indiquer le montant que dans leurs locaux. Aujourd’hui, bon nombre de transactions sont proposées soit par voie de presse, soit, surtout, sur des sites internet. Il nous paraît donc utile que l’obligation d’informer les futurs acquéreurs et locataires sur le montant des honoraires soit étendue à ce type d’annonces, sans préjudice du plafonnement des honoraires adopté tout à l’heure. Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas émis un seul avis favorable sur les amendements que nous avons proposés depuis le début de cette discussion. J’imagine que celui-là, qui vise juste à informer un peu mieux les locataires, sans réduire pour autant la ...
Outre le fait que je ne comprends pas très bien les remarques de M. Cornu, je tiens à dire que tout n’est pas égal. Ce n’est pas une question de frais de publicité. Les honoraires que verse un locataire à l’agence qui l’a mis en rapport avec le propriétaire en vue de signer un bail représentent une partie importante de la convention. Or, étant libres, ils varient énormément selon les agences et peuvent aller d’un mois de loyer à plus de 10 % du loyer annuel. Dans le passé, le législateur a bien pris conscience de la nécessité d’informer le locataire, puisqu’il a prévu que les honoraires d’agenc...
Mes chers collègues, vous le savez sans doute, les honoraires des agences immobilières sont libres. Par ailleurs, la loi ne leur fait obligation d'en indiquer le montant que dans leurs locaux. Aujourd'hui, bon nombre de transactions sont proposées soit par voie de presse, soit, surtout, sur des sites internet. Il nous paraît donc utile que l'obligation d'informer les futurs acquéreurs et locataires sur le montant des honoraires soit étendue à ce type d'annonces, sans préjudice du plafonnement des honoraires adopté tout à l'heure. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas émis un seul avis favorable sur les amendements que nous avons proposés depuis le début de cette discussion. J'imagine que celui-là, qui vise juste à informer un peu mieux les locataires, sans réduire pour autant la ...
Outre le fait que je ne comprends pas très bien les remarques de M. Cornu, je tiens à dire que tout n'est pas égal. Ce n'est pas une question de frais de publicité. Les honoraires que verse un locataire à l'agence qui l'a mis en rapport avec le propriétaire en vue de signer un bail représentent une partie importante de la convention. Or, étant libres, ils varient énormément selon les agences et peuvent aller d'un mois de loyer à plus de 10 % du loyer annuel. Dans le passé, le législateur a bien pris conscience de la nécessité d'informer le locataire, puisqu'il a prévu que les honoraires d'agenc...
