Interventions sur "magistrat" de Laurence Rossignol

...ne prévoit sur ce sujet que la création de pôles spécialisés. C’est mieux que rien, certes, mais ce n’était pas la promesse du Président de la République, qui avait parlé de juridictions spécialisées. Je comprends que beaucoup d’entre vous ne saisissent pas spontanément la différence entre des pôles et des juridictions. Il est vrai que ce n’est pas si simple. Un pôle spécialisé est constitué de magistrats qui sortent de leur bureau, qui se parlent, qui coordonnent leurs actions et qui discutent ensemble des dossiers. Certains tribunaux en disposent déjà et les professions judiciaires en sont satisfaites. C’est mieux qu’avant, personne ne le conteste, mais ce n’est pas une juridiction spécialisée. Une juridiction spécialisée correspond à une pratique différente. Il s’agit d’un guichet unique, ave...

Je remercie Dominique Vérien, dont je connais le travail et l’engagement. Je sais que sa mission a l’intention de travailler par étapes. Cependant, ma chère collègue, vous venez de mettre le doigt sur ce qui fait débat. Allons-nous vers une solution élaborée à moyens constants et dans l’organisation telle qu’elle existe aujourd’hui ? S’agit-il d’une meilleure coordination des magistrats, comme cela existe déjà dans un certain nombre de tribunaux ? D’une part, cette coordination suppose des actions de formation. Depuis quelques années, les magistrats sortant de l’École nationale de la magistrature sont supposés être formés sur les violences. D’autre part, tout cela est très bien, à un détail près : les magistrats obtiennent des mutations. Les protocoles mis en place au sein des...