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Interventions sur "motion" de Laurence Rossignol
3 interventions trouvées.
Je crains que nos débats ne soient brefs, en effet. Hier, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable, mettant un terme à l'examen en deuxième lecture de cette proposition de loi. Nous avions malgré cela pu échanger lors de la discussion générale en séance, ou lors de l'examen du texte en commission. Le débat a donc eu lieu au Sénat. Les positions des uns et des autres sont connues, et j'observe qu'elles sont constantes sur ce sujet, depuis au moins l'exame...
Avis défavorable à cette motion, par cohérence avec la position que je défends dans mon rapport, où je soutiens la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale. Il y a encore des progrès à faire pour garantir à toutes les femmes l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), et le Sénat est compétent pour débattre de ces propositions.
Notre groupe s’abstiendra, lui aussi, sur cette motion tendant à opposer la question préalable, mais son adoption sera une bonne chose. Quel est le sens de cette abstention ? D’une part, nous voulons envoyer au Gouvernement le message que les orateurs qui sont intervenus avant moi ont exprimé. De nombreux amendements de grande portée avaient été adoptés par le Sénat ; je pense ainsi à celui qu’avait présenté notre groupe sur le non-recours aux droit...
