Interventions sur "nationalité" de Laurence Rossignol

Je n'aborderai pas la question de la place de cet article dans un tel texte, mais je considère, sur le fond, que la disposition qui a été adoptée en commission est particulièrement choquante. Vous semblez méconnaître profondément, mes chers collègues, ce qu'est un adolescent entre 16 et 18 ans. §Or c'est bien à cet âge que vous leur imposez de « manifester la volonté » d'acquérir la nationalité française. Si j'ai bien compris, après 18 ans, la porte se ferme et les jeunes sont alors obligés de passer par une demande de naturalisation. Est-ce bien cela que vous proposez ? Il s'agit de mineurs ! Or l'idée qu'un mineur de 16 à 18 ans puisse avoir un conflit affectif avec ses parents ne vous a pas effleurée. Vous demandez à un mineur de faire une démarche qui est avant tout celle d'un adul...

...nt d’années, en laissant les élus se débrouiller comme ils peuvent ! Je prends, vous le savez, ma part de responsabilité et de culpabilité dans cette affaire. Pour autant, je comprends aussi l’appel au secours que nous lance notre ami, quand il nous dit de faire quelque chose, de ne pas laisser son territoire dans cette situation. Toutefois, je ne crois pas que ce soit en changeant le code de la nationalité que l’on va résoudre la question de la protection de l’enfance à Mayotte. Que ces enfants soient destinés à être français ou non, ce sera pareil : il y aura toujours le même nombre d’enfants, la même insuffisance des services sociaux, le même manque de moyens, les mêmes difficultés. Tout ne se règle pas par la nationalité ! Par ailleurs, dans le contexte actuel, et comme l’attestent certaines i...

C’est pour cette raison qu’avec mes collègues, nous voterons contre l’amendement : je ne veux pas mettre le doigt dans une réforme du code de la nationalité instrumentalisant Mayotte. Monsieur le ministre d’État, vous ne pouvez pas dire simplement à un sénateur de faire une proposition de loi, dont vous vous servirez ensuite. Vous, faites un projet de loi ! Que le Gouvernement prenne ses responsabilités à l’issue de ce débat pour apporter aux élus de Mayotte, à sa population et aux enfants la protection et la dignité auxquelles ils ont droit !