Interventions sur "référentiel" de Laurence Rossignol

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur l'article 1er de ce projet de loi, et particulièrement sur la question du référentiel. Je veux d'abord saluer l'intention du Gouvernement de faire un pas en avant dans la lutte contre la toxicité de l'industrie pornographique. Mais je veux tout de même partager avec vous mon sentiment que, dans cette affaire, on se laisse encore un peu embrouiller par le lobby du porno. Ce lobby est puissant, insidieux, infiltré. Le nombre de connexions uniques en France – 19 millions par mois ...

Cet amendement vise à supprimer la mention du référentiel dans l'article 1er. Tel que rédigé, cet article tendrait, je le crains, à créer une obligation de moyens minimale pour les sites pornographiques, qui se contenteraient ainsi de satisfaire au référentiel. Au contraire, il faut inverser la charge de la preuve : c'est aux sites d'apporter la preuve qu'ils ont, par tous les moyens, mis en œuvre les outils nécessaires pour interdire les mineurs d'acc...

Monsieur le rapporteur, il ne m'avait pas échappé que le référentiel figurait dans les préconisations du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Notre rapport d'information, élaboré il y a un an, a été publié en septembre. Depuis lors, l'état de l'art a évolué. J'ai rencontré des spécialistes de la procédure judiciaire et je crains que ce référentiel ne soit qu'une obligation de moyens pour les sit...

Soit, mais je ne vois pas ce que le référentiel apportera. Je voudrais à tout le moins préciser que les sites ne devront pas se conforment pas qu'au seul référentiel. En outre, ce dernier devra être régulièrement mis à jour. La volonté des sites d'appliquer la loi sera aussi évaluée en fonction de l'état de l'art et des technologies, car leurs outils évolueront probablement plus rapidement que le référentiel. Oui, monsieur le rapporteur, j'a...

...à prendre en compte cette proposition sénatoriale, cela ne me satisfait pas. Je n'ai ni l'intention ni les moyens de pousser l'Arcom. Ils font d'ailleurs un peu ce qu'ils veulent par rapport au Parlement… Nous les auditionnons, mais n'avons aucun moyen de les « pousser » – vous en avez certainement plus que nous, monsieur le ministre. Je ne suis pas certaine qu'il faille laisser ce sujet au seul référentiel. Le meilleur moyen de garantir l'effectivité de cette mesure, c'est de voter l'amendement : plus besoin alors de pousser l'Arcom !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur l’article 1er de ce projet de loi, et particulièrement sur la question du référentiel. Je veux d’abord saluer l’intention du Gouvernement de faire un pas en avant dans la lutte contre la toxicité de l’industrie pornographique. Mais je veux tout de même partager avec vous mon sentiment que, dans cette affaire, on se laisse encore un peu embrouiller par le lobby du porno. Ce lobby est puissant, insidieux, infiltré. Le nombre de connexions uniques en France – 19 millions par mois ...

Cet amendement vise à supprimer la mention du référentiel dans l’article 1er. Tel qu’il est rédigé, cet article tendrait, je le crains, à créer une obligation de moyens minimale pour les sites pornographiques, qui se contenteraient ainsi de satisfaire au référentiel. Au contraire, il faut inverser la charge de la preuve : c’est aux sites d’apporter la preuve qu’ils ont, par tous les moyens, mis en œuvre les outils nécessaires pour interdire aux mineurs...

Monsieur le rapporteur, il ne m’avait pas échappé que le référentiel figurait dans les préconisations du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Notre rapport d’information, élaboré il y a un an, a été publié en septembre dernier. Depuis lors, l’état de l’art a évolué. J’ai rencontré des spécialistes de la procédure judiciaire et je crains que ce référentiel ne se traduise que par une obligation de...

Soit, mais je ne vois pas ce que le référentiel apportera. Je voudrais à tout le moins préciser que les sites ne devront pas se conformer qu’au seul référentiel. En outre, ce dernier devra être régulièrement mis à jour. La volonté des sites d’appliquer la loi sera aussi évaluée en fonction de l’état de l’art et des technologies, car les outils évolueront probablement plus vite que le référentiel. Oui, monsieur le rapporteur, j’ai changé d’av...

...en compte cette proposition sénatoriale, cela ne me satisfait pas. Je n’ai ni l’intention ni les moyens de pousser l’Arcom. Ils font d’ailleurs un peu ce qu’ils veulent par rapport au Parlement : nous les auditionnons, mais n’avons aucun moyen de les « pousser » – vous en avez certainement plus que nous, monsieur le ministre. Je ne suis pas certaine qu’il faille laisser ce sujet dépendre du seul référentiel. Le meilleur moyen de garantir l’effectivité de cette mesure, c’est de voter l’amendement : plus besoin, alors, de pousser l’Arcom !