Interventions sur "sûr" de Laurence Rossignol

Dans certains pays d’origine considérés comme sûrs, on pratique les mariages forcés !

Je suis personnellement le dossier d’une femme qui a dû fuir son pays, pourtant considéré comme sûr, parce qu’elle ne voulait pas épouser l’homme choisi par sa famille.

Nous aurions été prêts à nous laisser convaincre par les avis donnés par le rapporteur et la ministre s’ils avaient été plus explicites… Je m’interroge : qu’y a-t-il dans la notion « de menace pour la société » qui ne serait pas incluse dans celle de « menace grave pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État » ? Qu’est-ce que la société, indépendamment du fait que ce n’est pas un objet juridique ? S’agit-il de l’opinion, de la communauté que nous formons, des valeurs ? Toutes ces notions, subjectives, n’ont pas place dans un texte de loi. C’est pourquoi nous voterons l’amendement de Mme de la Gontrie.

Cet article précise ce qu’est un pays sûr, c’est-à-dire un régime démocratique dans lequel il n’y a ni persécutions, ni traitements inhumains ou dégradants, ni encore de tortures. L’Assemblée nationale, puis la commission des lois du Sénat ont jugé utile d’apporter des précisions à propos des femmes ou de l’identité de genre. Je souhaite apporter une autre précision et m’arrêter un instant, plus particulièrement, sur ces nombreux pays ...

Monsieur le rapporteur, je ne vois pas bien où se situe le problème juridique si ce n’est, comme vient de l’expliquer mon collègue Leconte, que nous sommes effectivement coincés par l’impossibilité de l’Europe à se mettre d’accord sur la définition des pays d’origine sûrs. La question de l’avortement et du droit des femmes à disposer de leur corps n’est pas un mince sujet dans l’Union européenne, puisqu’il n’aura échappé à personne que certains pays, dans lesquels l’avortement était auparavant légal, sont en pleine régression et s’orientent vers une criminalisation de l’avortement, y compris lorsque l’avortement est consécutif à un viol, une malformation de l’en...