Interventions sur "salaire" de Laurence Rossignol

Ce rappel au règlement se fonde sur les articles 8 du préambule de 1946 et 55 de la Constitution. Il concerne l’exercice du droit de grève en France. Monsieur le ministre, vous appliquez la règle du trentième indivisible, selon laquelle les fonctionnaires d’État se voient retirer une journée de salaire pour deux heures de grève. Cette règle ne concerne que les fonctionnaires d’État et ne s’applique pas aux agents de la fonction publique hospitalière non plus qu’à ceux de la fonction publique territoriale. Le Conseil de l’Europe a été chargé d’examiner sa compatibilité avec le droit de grève tel qu’il est garanti par la Charte sociale européenne. La décision qu’il a rendue voilà quelques jours ...

...tion de l’index. Ce dispositif repose sur les écarts de rémunération, les écarts de répartition des promotions, les écarts de répartition des augmentations et la part des salariées augmentées après un congé de maternité. Mais il passe sous silence un certain nombre de données, qui restent invisibles, comme la surreprésentation des femmes dans les emplois à temps partiel et les professions à bas salaire. Je note à regret que les professions les plus féminisées sont celles qui sont, de manière persistante, les plus mal rémunérées. Cela s’explique par mille et une raisons, en particulier le fait que les femmes sont très majoritaires dans les métiers du soin et que l’on a considéré, pendant des décennies, que ces professions relevaient d’une activité bénévole des femmes. Quand celles-ci ont commen...

...nce d’une telle augmentation du SMIC et j’aimerais donner quelques arguments supplémentaires à nos collègues qui hésiteraient. Nous sommes tous mobilisés contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et préoccupés par le faible niveau de rémunération des femmes, ce sujet étant presque distinct de celui des inégalités salariales. Nous cherchons tous des outils pour réajuster les salaires des femmes et les faire sortir du SMIC. Je rappelle que 60 % des salariées au SMIC sont des femmes, et ce pour des raisons évidentes. Les femmes occupent davantage des professions à bas salaires et des professions faiblement qualifiées, non parce que ces dernières requièrent moins de compétences que d’autres, mais parce qu’il s’agit de professions qui, au départ, n’en étaient pas, les femmes ex...

...écurité sociale, qu’ils ne donnent pas des gages ou ne concluent pas de petits arrangements avec les salariés pour échapper à notre dispositif collectif de solidarité. Avec cette mesure, le Gouvernement vient donner, une fois de plus, un coup dans l’édifice. J’en comprends bien la logique : à la fois exonérer autant que possible le travail de sa contribution à la protection sociale et réduire le salaire des salariés, sachant que le salaire se compose du salaire de base et du salaire différé. Il va falloir aussi que vous expliquiez, monsieur le ministre, que tous les salariés ne seront pas, tant s’en faut, concernés, que le versement de ces sommes dépendra du bon vouloir de l’employeur et que celles-ci n’ouvriront aucun droit. Nous pensons qu’un tel système n’est pas réformable. C’est pourquoi ...

Cet amendement est une variante de celui que vient de défendre Mme Cohen. Il tend à appliquer mécaniquement l’échelle mobile des salaires, c’est-à-dire l’indexation globale des salaires sur l’inflation, aux professions majoritairement féminines. Vous savez que 90 % des femmes actives sont concentrées dans huit métiers appartenant aux catégories des services aux particuliers, du secrétariat et des métiers du soin ou de l’esthétique. Ce sont également les métiers les plus mal rémunérés. Madame le rapporteur, il est possible que le...

Cet amendement a lui aussi pour objet l’indexation des salaires sur l’inflation. Il vise, monsieur le ministre, à vous donner le pouvoir de prononcer l’augmentation des salaires en cas d’échec des négociations de branche, en particulier dans les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC.

...ion de l’annulation. Tout cela dénote trop de com’, trop d’amateurisme, trop d’improvisation, sans parler de la mise en scène ridicule d’un bras de fer entre le Président de la République et la technostructure. Quand on connaît le Président de la République et son entourage, cela ne manque pas de sel ! Haute surveillance sociale, ensuite. Vous avez accordé hier aux policiers une augmentation de salaire justifiée, mais que direz-vous aux personnels des hôpitaux et des EHPAD, pour qui cette mesure ne le serait pas moins ?

... document, les réponses aux questions qui vont suivre... Premièrement, pouvez-vous préciser les différents plafonds de ressources selon les structures familiales et les éléments concourant à l'établissement de ces plafonds ? Deuxièmement, les pensions alimentaires seront-elles prises en compte dans le revenu fiscal de référence des femmes seules ? Troisièmement, je n'adhère pas à l'idée que le salaire des femmes doive s'appréhender dans le revenu fiscal de référence. Certes, cette idée est cohérente avec votre choix de privilégier l'octroi d'une allocation sociale, financée par la solidarité nationale, plutôt qu'une augmentation des salaires - dès lors que vous choisissez l'allocation, il est normal que celle-ci soit soumise à un plafond de ressources -, mais vous ne pouvez pas vanter une mesu...