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L'article 21 porte création d'un fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration et industrielles. On comprend bien le sens de cette création. Il y a effectivement un problème d'épandage des boues. La solution proposée est-elle pour autant la bonne ? On peut en particulier se demander quel serait le développement de ce fonds, dont l'équivalent existe dans d'autre pays sans y connaître de développement important. Que se passerait-il dans le cas d'une ...
Je vais retirer cet amendement sous le bénéfice des explications qui ont été données par le rapporteur et par le ministre. On a fait état des réticences des agriculteurs quant à l'épandage des boues, mais il y a aussi celles des professionnels des industries agroalimentaires, qui ne sont guère enclins à accepter des produits provenant de terres sur lesquelles ont été épandues des boues. Je ne suis malheureusement pas sûr que la création du fonds puisse venir à bout de toutes ces réticences.