Interventions sur "phénomène" de Laurent Béteille

...gistrés lors de la sécheresse de 2003 et, au-delà, à la réforme d’indemnisation des catastrophes naturelles. Ce groupe de travail s’est d’ailleurs rendu, dans mon département, à Brétigny-sur-Orge et à Saint-Michel-sur-Orge pour constater la situation de ces communes qui n’ont pas été déclarées sinistrées, alors qu’un certain nombre de personnes ont vu leur habitation complètement dégradée par le phénomène de déshydratation et de réhydratation des sols. Nous avons également tenu une réunion à la préfecture d’Évry pour établir un diagnostic de la mise en œuvre des procédures d’indemnisation. À cet égard, je ne reviendrai pas sur les insuffisances du dispositif que mes collègues ont signalées avant moi. Nous le reconnaissons, des efforts considérables ont été réalisés par l’État, des moyens financie...

...vergence sérieuse entre les deux assemblées tenait au nombre de logements de l'immeuble vendu en bloc au-delà duquel le nouveau droit de préemption doit s'appliquer. Notre assemblée avait, dès la première lecture, entendu privilégier le seuil de plus de dix logements pour deux séries de raisons. Il s'agissait d'abord de répondre à un souci de protection des propriétaires personnes physiques. Le phénomène des ventes en bloc d'immeubles de logements, suivies d'une division par lots en vue de la vente de ces derniers, est, dans la grande majorité des cas, le fait de propriétaires institutionnels. Ce sont d'ailleurs ces ventes par des propriétaires institutionnels qui avaient suscité l'émotion de certains locataires, et non pas des micro-opérations qui auraient pu être réalisées par des propriétaires...

...ant lui-même à la division et à la vente des lots en faisant appel, le cas échéant, à des spécialistes de la transaction immobilière. Cette dernière modalité de vente est aujourd'hui la plus caractéristique du processus de la vente à la découpe et c'est celle qui a donné lieu à des abus manifestes contre lesquels nous réagissons aujourd'hui. La recrudescence de la vente à la découpe n'est pas un phénomène totalement récent. A Paris, ce phénomène a réellement pris de l'ampleur au début des années quatre-vingt-dix, avec un fléchissement en 1998. Cette pratique a ensuite quelque peu décliné, pour reprendre de l'ampleur à partir de 2002, année à partir de laquelle elle a connu une augmentation de 35 % pour atteindre, en 2004, 15 % des ventes d'appartements anciens à Paris, soit 6 378 logements. Le ph...