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Interventions sur "séjour" de Laurent Béteille
2 interventions trouvées.
Le présent amendement concerne la famille des scientifiques-chercheurs, nombreux dans mon département. L’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, relatif à la délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » à certaines catégories d’étrangers, ne mentionne pas le conjoint et les enfants du ressortissant étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique ». Par conséquent, le présent amendement vise tout simplement...
Cet amendement tend à préciser que le maire, saisi par l'autorité administrative, peut émettre un avis sur la condition mentionnée au 3° de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cet avis sera réputé rendu à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication du dossier par l'autorité administrative.
