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Interventions sur "seine-et-marne" de Laurent Béteille
2 interventions trouvées.
... de Paris s’étendant à l’ensemble de la petite couronne, cette CCI a des délégations territoriales dans le Val-de-Marne, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis, à la satisfaction de tous. Ce système, qui est rodé, fonctionne bien. La grande couronne compte des CCI qui occupent un rang important dans le classement national des chambres de commerce et d’industrie : c’est le cas des CCI de Seine-et-Marne, de l’Essonne et de la CCI interdépartementale de Versailles Val d’Oise-Yvelines. Dans le projet de loi initial, les CCI des départements de la grande couronne étaient rattachées à celle de Paris, mais gardaient la personnalité morale ; il s’agissait donc de chambres territoriales, à l’instar de celles qui figurent dans le schéma régional. Ce système nous convenait, peu ou prou. Or, après le dép...
L’accord conclu dans les Yvelines a donc privé de tout pouvoir de négociation les CCI de l’Essonne et de la Seine-et-Marne. Or nous sommes nombreux à considérer qu’elles ont le droit d’être traitées comme celle de Versailles Val d’Oise-Yvelines. Il est toujours possible de modifier le statut d’une CCI, mais il faut le faire par la négociation. C’est pourquoi j’ai déposé, avec mon collègue Michel Houel, un amendement tendant à permettre aux CCI de passer un accord en vue de transformer leur statut. Nous refusons, en ...
