Interventions sur "ABF" de Laurent Duplomb

Premièrement, le texte ne prévoit pas la suppression de l’avis conforme des ABF dans la totalité des domaines.

Je vois comment ça se passe dans mon département, et j’ai du mal à comprendre comment on fait, quand on est sénateur, représentant des collectivités locales et des élus, pour rentrer dans son département et expliquer le maintien de l’avis conforme à tous les élus qui en ont « ras le bol » du comportement de certains ABF, …

...xactement à celui-ci ? Pourtant, par dogmatisme, on interdit autre chose que le bois, ce qui débouche sur des problématiques d’entretien des fenêtres. Supprimer l’avis conforme ne me gênerait pas, dans la mesure où un avis simple demeure, et dans la mesure où celui qui a été élu par le peuple pour en avoir la responsabilité indique ce qu’il faut faire. Il faut donc supprimer l’avis conforme des ABF pour les deux dérogations demandées ; ne commençons pas à ouvrir le débat sur la totalité des avis conformes. Le seul domaine où, à mon sens, l’avis conforme des ABF doit être conservé, c’est celui des monuments historiques et de leur véritable périmètre. Toutefois, je le répète, il y a aujourd’hui une dérive, certains ABF totalement dogmatiques imposent leurs vues, qui, en outre, ne sont pas ce...

M. Morisset a parfaitement présenté le principe suivi. Il convient d’ouvrir la concertation entre l’architecte porteur du projet et l’architecte des Bâtiments de France, ne serait-ce que pour pousser les ABF à dire toujours à peu près la même chose. Les exigences ne peuvent pas continuer à varier à chaque changement de titulaire…

Je regrette la position du groupe LaREM : nos collègues semblent considérer que tout ce qui n'émane pas d'eux est inutile ou médiocre. À ce rythme, il faudrait supprimer le Sénat et l'Assemblée nationale et laisser En Marche décider seule... Je propose plusieurs améliorations à ce texte. Tout d'abord, il faudrait supprimer l'avis conforme des ABF. Lorsque les ABF se comportent un peu comme des « ayatollahs », les maires ne peuvent plus faire avancer leurs projets. Il est également inadmissible que les ABF soient consultés lorsque l'on fait une demande pour obtenir une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Ils devraient être consultés après, uniquement sur les documents d'urbanisme. Il n'est pas n...