Interventions sur "CETA" de Laurent Duplomb

Voilà déjà cinq ans que nous aurions dû nous prononcer sur la ratification du Ceta, si le Gouvernement n'avait pas eu peur de le soumettre au Sénat. Ce manque de courage fait suite au vote à l'Assemblée nationale qui, en 2019, avait suscité beaucoup de débats au sein même de votre majorité, monsieur le ministre – à l'époque où vous en aviez encore une… Il vous a obligé à vous contorsionner durant toutes ces années, tantôt annonçant que vous alliez inscrire le texte à l'ordre du...

Je vois, en effet, dans ces deux accords, un même modèle de production. L'image que nous avons de l'agriculture canadienne est souvent tronquée par une image bucolique du Québec, dont il est vrai que l'agriculture ressemble assez à la nôtre. Toutefois, les produits agricoles visés par le Ceta, que ce soit les 100 000 tonnes de blé, les 8 000 tonnes de maïs doux, les 75 000 tonnes de viande de porc ou encore les 48 000 tonnes de viande de bœuf, sont, en réalité, issus d'une tout autre agriculture. Loin des standards européens et français, l'agriculture du centre du Canada, de l'Alberta par exemple, est jumelle de celles du Brésil, de l'Argentine ou des États-Unis, aux antipodes de not...

Aujourd'hui, une lentille sur trois consommée en Europe est importée du Canada et, grâce au Ceta, elle pourra contenir jusqu'à 10 microgrammes de glyphosate au kilogramme et sera exemptée de droits de douane ! Au Canada, les bovins sont engraissés dans des feedlots de plus de 30 000 têtes, sans traçabilité, sans identification individuelle de l'animal, sans garantie sur la qualité indemne du cheptel, comme cela existe en France. La logique qui prévaut est de s'affranchir des règles s...

Après sept ans, on le voit bien, les Canadiens ne veulent pas changer de modèle. Loin de s'en cacher, ils nous le disent : « Nous avons le droit de réglementer dans notre pays souverain de la manière que nous jugeons appropriée et adaptée à notre environnement local ». Tout est dit ! Mes chers collègues, actons notre désaccord avec ce texte, et rejetons l'article 1er, qui ratifie le Ceta ! J'y insiste, ce rejet ne serait en rien un acte hostile à l'égard de nos alliés et amis canadiens. §Je proposerai d'ailleurs, avec le rapporteur Pascal Allizard, de voter sans modification l'article 2, qui autorise la ratification de l'accord de partenariat stratégique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà trois ans que le CETA est entré en vigueur provisoirement ; voilà pourtant trois ans que le Sénat attend d’avoir à exprimer sa position sur le sujet, lors d’un vote solennel ; et voilà trois ans que le Gouvernement lui refuse ce droit… Le CETA divise, vous le savez. Ce ne sont ni l’équilibre global de l’accord ni les relations historiques avec nos compatriotes canadiens qui sont en jeu. Ce qui est en jeu, c’est le fa...

Je n'ai pas besoin de rappeler l'amitié que je porte au peuple canadien. Le problème est surtout franco-français. Nos agriculteurs ne peuvent plus comprendre le CETA, car ils ont trop de boulets aux pieds. Ils sont accablés de normes et de contraintes de plus en plus lourdes, souvent du fait de surtranspositions. Pourtant, notre modèle est sain. Surtout, derrière le CETA pointe l'accord avec le Mercosur Par ailleurs, comment comprendre que le CETA s'applique depuis deux ans, alors que nous débattons actuellement de sa ratification ? C'est totalement incompré...

Je n'ai pas besoin de rappeler l'amitié que je porte au peuple canadien. Le problème est surtout franco-français. Nos agriculteurs ne peuvent plus comprendre le CETA, car ils ont trop de boulets aux pieds. Ils sont accablés de normes et de contraintes de plus en plus lourdes, souvent du fait de surtranspositions. Pourtant, notre modèle est sain. Surtout, derrière le CETA pointe l'accord avec le Mercosur Par ailleurs, comment comprendre que le CETA s'applique depuis deux ans, alors que nous débattons actuellement de sa ratification ? C'est totalement incompré...

Monsieur le secrétaire d’État, avec le CETA, vous mettez de nouveau en œuvre le « en même temps » catastrophique de la politique gouvernementale, en démontrant son incohérence. L’incohérence, c’est de faire voter, voilà quelques mois, la loi ÉGALIM, qui stigmatise dramatiquement l’agriculture française. Avec ce texte, il faudrait changer notre modèle agricole pour un modèle moins intensif, moins polluant, plus vertueux, plus bobo, quoi !

C’est aussi la multitude de contraintes supplémentaires pour nos agriculteurs. Je pense à l’interdiction des rabais, ristournes et remises sur les produits phytosanitaires, à l’interdiction des néonicotinoïdes, à l’interdiction du cumul du conseil et de la vente des produits phytosanitaires. Dans le même temps, vous préparez le CETA, avec, en toile de fond, pour l’agriculture canadienne, la possibilité d’exporter en Europe des denrées agricoles telles que la viande porcine et la viande bovine, alors que les conditions d’élevage sont radicalement différentes des nôtres. Toujours en toile de fond, on trouve des céréales produites avec des matières actives issues de quarante-deux pesticides interdits en France, tels que l’atra...