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Interventions sur "aidés" de Laurent Duplomb


2 interventions trouvées.

En l'état, la rédaction de l'article 30 empêcherait l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, que nous avons adoptées il y a moins ...

À partir de 2023, les régions deviendront autorités de gestion des aides de la politique agricole commune (PAC). L'amendement n° 64 apporte des simplifications bienvenues pour permettre aux préfets de région de déléguer leur signature aux présidents des conseils régionaux pour les actes relevant de la programmation 2014-2022 de la PAC. Avis fav...