Interventions sur "bâtiment" de Laurent Duplomb

Cet amendement tend à corriger une injustice. Aujourd’hui, il est possible de ne pas recourir à un architecte pour la construction d’un bâtiment agricole dont la dimension est inférieure à 800 mètres carrés. Or les coopératives d’utilisation de matériel agricole, ou CUMA, ne seraient pas traitées selon la même logique, alors qu’elles ne sont ni plus ni moins que la continuité de l’activité agricole : un agriculteur se regroupe avec ses voisins et ceux des communes alentour pour mutualiser l’achat de matériel et l’utiliser en commun. S’i...

M. Morisset a parfaitement présenté le principe suivi. Il convient d’ouvrir la concertation entre l’architecte porteur du projet et l’architecte des Bâtiments de France, ne serait-ce que pour pousser les ABF à dire toujours à peu près la même chose. Les exigences ne peuvent pas continuer à varier à chaque changement de titulaire…