Interventions sur "conforme" de Laurent Duplomb

...r la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en priorité à la conchyliculture est logique, mais on aurait pu l'étendre aux cultures marines, comme les fermes aquacoles. Comme nous en étions convenus à la dernière réunion, je l'ai retiré lors du débat en commission, je l'ai redéposé pour la séance et le retirerai, une fois l'avis du ministre entendu, afin de garantir un vote conforme sur cet article. Sur les marais salants, je ne veux pas laisser passer une chance de démontrer, une fois de plus, que le Sénat avait raison, ce que certains articles de presse à l'initiative de députés semble contester pour s'approprier la paternité de l'idée. Faire le coucou, mettre mon oeuf dans le nid du voisin, ce n'est pas mon genre !

Premièrement, le texte ne prévoit pas la suppression de l’avis conforme des ABF dans la totalité des domaines.

Ce n’est peut-être qu’un début, mais on n’est pas obligé de penser que, parce qu’on enlèverait l’avis conforme ici, il serait enlevé partout ensuite. Pour ma part, j’aurais tendance à demander la suppression de l’avis conforme sur la totalité des sujets

Je vois comment ça se passe dans mon département, et j’ai du mal à comprendre comment on fait, quand on est sénateur, représentant des collectivités locales et des élus, pour rentrer dans son département et expliquer le maintien de l’avis conforme à tous les élus qui en ont « ras le bol » du comportement de certains ABF, …

Qui n’a pas connu ces situations ? Qui n’a pas connu l’exemple des fenêtres qu’il faut obligatoirement faire en bois, alors que, aujourd’hui, d’autres matériaux ressemblent exactement à celui-ci ? Pourtant, par dogmatisme, on interdit autre chose que le bois, ce qui débouche sur des problématiques d’entretien des fenêtres. Supprimer l’avis conforme ne me gênerait pas, dans la mesure où un avis simple demeure, et dans la mesure où celui qui a été élu par le peuple pour en avoir la responsabilité indique ce qu’il faut faire. Il faut donc supprimer l’avis conforme des ABF pour les deux dérogations demandées ; ne commençons pas à ouvrir le débat sur la totalité des avis conformes. Le seul domaine où, à mon sens, l’avis conforme des ABF doit ê...

... que la transparence comme la possible sortie pour les coopérateurs relèvent du domaine réglementaire et qu'il n'y a donc pas besoin de la loi pour faire, si c'est bien ce que l'on veut. Or, les coopératives sont la capacité de faire ensemble quelque chose et les sorties individuelles, pour convenance personnelle, après s'être engagé, parce que telle ou telle chose ne vous plaît plus, ne sont pas conformes à leur esprit. L'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers et je m'étonne que le rapporteur de l'Assemblée nationale, qui a été président de coopérative, ne s'en rappelle pas. Le titre II a été le défouloir d'une société qui ne sait pas ce qu'elle veut : d'un côté une agriculture hyper-protectrice de l'environnement mais de l'autre des décisions gouvernementales qui vont plut...