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Interventions sur "dérogation" de Laurent Duplomb
2 interventions trouvées.
S'il y a autant de dérogations, c'est parce que les lois sont beaucoup trop strictes et détaillées ! Aujourd'hui, ce sont les bureaux d'étude qui ont la main et qui décident de ce qu'ils veulent. Les amendements COM-209 et COM-210 sont adoptés ; les amendements COM-362, COM-401 rectifié, COM-536, COM-989 et COM-1774 rectifié deviennent sans objet.
...trer, mais en leur donnant un délai supplémentaire. Au fond, 531 communes sur les quelque 36 000 communes de France, ce n'est que 1,5 % du total. On peut donc dire que, même si cela a mis vingt ans, la quasi-totalité des communes a fait le travail que nous voulions qu'elles fassent. Il reste quelques cas particuliers, qui mériteraient peut-être une attention particulière, et sans doute une petite dérogation, un délai supplémentaire, soit parce que ces communes sont trop petites, soit parce qu'elles ne sont pas suffisamment financées, ou encore parce qu'elles connaissent des difficultés politiques internes, avec des changements successifs d'équipes. Ce que nous sommes en train de traiter, Madame la ministre, ce sont des cas particuliers, pas la règle générale. Or c'est aussi un principe de la Républ...
