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Je voudrais juste revenir sur la genèse de cet article, car nous nous en éloignons. Il s’agit ici de créer un fonds spécial pour soutenir les petites filières que nous avons connues en France et qui ont fait parfois le bonheur économique et l’équilibre des exploitations, notamment des plus petites d’entre elles, souvent diversifiées. Celles-ci commencent à disparaître en raison du dogme que vous développez, monsieur Salmon. Je citerai l’exemple de la moutarde. Au début de la guerre en Ukraine, nous nous sommes tous offusqués de ne plus trouver de moutarde dans les magasins. Pourtant, les consommateurs cherchaient de la moutarde en provenance d’où ? De Dijon ! ...
... des produits italiens ; en France, il y a 30 millions de procureurs de l’agriculture française ! Les messages qui viennent de certaines travées, notamment de celles du groupe communiste, sont d’arrière-garde. Aujourd’hui, il n’y a plus d’agriculteurs qui investissent pour le plaisir d’investir ! Le suramortissement constitue certes une incitation fiscale, mais, dans les faits, il n’y a plus une exploitation qui n’achète pas dans le cadre d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma). Les agriculteurs se regroupent pour acheter du matériel, car l’évolution des prix fait qu’ils ne peuvent plus se payer le luxe d’acheter un tracteur pour le plaisir de s’acheter un tracteur ! Il y a dix ans, pour changer trois tracteurs sur mon exploitation, je devais payer 80 000 euros de soulte entre les...
...été - qui auraient été menacés par une loi trop « socialiste » ou « communiste ». Nous préservons aussi la qualité du choix des agriculteurs. Depuis que je suis au Sénat, j'entends trop que le foncier est un bien commun. Par définition, cela justifierait des injonctions sur la façon dont les agriculteurs cultivent leurs parcelles. Agriculteur, j'ai transpiré durant des années pour construire mon exploitation et cultiver mon terrain. Je n'accepte pas les injonctions de personnes n'ayant jamais exploité et qui ne sont pas capables de le faire.
La participation effective signifie-t-elle une exploitation à titre principal ?
...té dans la société lorsque la cession résulte d’un accident de la vie, décès ou grave maladie, renvoie à une réalité qui touche malheureusement nombre de nos confrères et qu’il est important de prendre en compte. Il me semblerait judicieux également d’étendre le bénéfice de cette exemption aux salariés, qui, bien que n’ayant pas démérité, sont touchés par l’obligation d’avoir exercé au sein de l’exploitation pendant plus de neuf ans et d’être inscrit dans un répertoire à l’installation. Quant à la Safer, elle doit à mon sens rester dans son rôle de conseil ; il ne faut donc pas lui donner trop de moyens. Il est important de laisser l’intelligence locale s’exercer. Quand les agriculteurs s’entendent, il n’est pas nécessaire que des organismes extérieurs viennent leur expliquer ce qu’ils devraient fai...
Pourquoi retenir un seuil qui conduira à vérifier toutes les exploitations moyennes du département ? Il me semble qu'un consensus peut s'établir sur un intervalle de 1,5 à 3. Un plafond à 4 me semble un peu excessif dans certains départements.
...roduire du gaz qui permet d'avoir une compensation par rapport à la force de traction que pourrait apporter un animal, c'est un bien pour la planète, c'est une voie de sortie des énergies fossiles. Il faut regarder les choses avec objectivité. Je suis d'accord, comme l'ont indiqué les quatre intervenants conviés à cette table ronde, pour que la méthanisation demeure proportionnée à la taille des exploitations agricoles. Je souhaite que les capitaux investis proviennent des agriculteurs, pour éviter toute méthanisation incontrôlée, très capitalistique, où les agriculteurs deviendraient de simples fournisseurs de manières premières, sans bénéficier réellement des fruits de leur travail. Sur les CIVEs et sur les colzas, il y a en France une règle qui n'existe pas en Allemagne. Quand 15 % de la culture ...