Interventions sur "foncier" de Laurent Duplomb

Oui, je suis un peu énervé ! J’ai l’impression que l’on voudrait faire croire que, dans notre pays, le foncier agricole appartient depuis des décennies, voire des siècles, aux agriculteurs. Mais cela revient à oublier que, pendant des siècles, seule une minorité de personnes en étaient propriétaires : les nobles ! Je vous rappelle que la France a été une monarchie pendant des siècles et que, jusqu’à preuve du contraire, les agriculteurs, qui à l’époque étaient des serfs, n’ont jamais eu la possibilité d’...

… permet de rapprocher la décision du territoire, de garantir la fluidité des transactions tout en les contrôlant pour garantir un meilleur fonctionnement du marché foncier agricole et, comme l’a rappelé la présidente Sophie Primas, de réaffirmer notre attachement au modèle agricole familial. Que tous ceux qui pensent que l’agriculture française est industrielle et trop productiviste aillent sur les territoires voir à quel point les agriculteurs se battent passionnément, se serrent fortement la ceinture et ne partent volontairement pas en vacances pour économiser e...

Je ne peux pas ne pas répondre. Je me contente fort bien d'une loi a minima sur le foncier, car si l'on ouvre réellement le capot des sujets fonciers, on voudra immédiatement le refermer... Une grande loi foncière ferait face à nombre d'injonctions contradictoires. Aujourd'hui, nous préservons les équilibres, sans entrer dans les sujets du fermage ou du droit de propriété - qui auraient été menacés par une loi trop « socialiste » ou « communiste ». Nous préservons aussi la qualité du c...

...t reprendre sa terre pour la confier à un autre fermier l’année suivante. Je souhaite aussi que soit conservé le droit de propriété qui permet de transmettre un terrain de génération en génération, sans qu’aucune autre logique ne puisse prévaloir sur cette modalité de transmission. Je regrette d’autant moins l’absence d’une grande loi foncière lorsque j’entends que certains voudraient ériger le foncier agricole en un bien commun, sur lequel pèseraient des injonctions, voire des servitudes

Le texte qui nous est présenté me paraît en revanche équilibré, grâce au travail de M. le rapporteur, que je félicite. L’exemption de contrôle pour les cessions intrafamiliales jusqu’au quatrième degré inclus garantit à mes yeux la possibilité de transmettre le foncier. Quel agriculteur, ayant transpiré toute sa vie pour devenir propriétaire d’une partie du foncier qu’il exploite, pourrait comprendre qu’on le prive de la possibilité de transmettre ce foncier aux générations suivantes ? Le foncier est une valeur viscérale, qui se transmet de génération en génération

Il n’est pas question d’instaurer en France un système semblable au système communiste, dans lequel le foncier ne pourrait plus être transmis, car toute cession devrait obligatoirement être soumise à l’aval d’une commission qui déciderait des affectations. L’exemption de contrôle pour les cessions intrafamiliales jusqu’au quatrième degré inclus représente en la matière une garantie ; j’y suis tout à fait favorable. L’initiative de Daniel Gremillet, dont l’amendement n° 140 rectifié bis vise à exe...

Merci pour ce travail minutieux et pour votre écoute, monsieur le rapporteur. Je partage le propos de Daniel Grémillet. Il faudrait effectivement un texte d'une tout autre envergure pour résoudre le problème du foncier agricole, mais je me réjouis que cette loi n'ouvre pas la boite de Pandore. Une loi sur le foncier agricole pourrait faire tomber le fermage au profit des propriétaires, et ce serait torturer encore l'agriculteur - il faut se rappeler que le fermage est devenu une protection parce que, auparavant, avec le métayage, planait chaque 31 mars une menace. À l'inverse, une loi sur le foncier agricole po...

C'est l'article 2 qui me gêne le plus. Il dissocie la propriété, comme le faisait un texte relatif au foncier agricole que nous avons examiné il y a peu. C'est de la soviétisation ! L'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen décrit clairement le droit de propriété et la façon d'en jouir. Je ne suis pas favorable à la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. C'est la porte ouverte à une nouvelle forme d'imposition... Supprimons cet article 2 !

Monsieur le ministre, vous venez d’expliquer que vous n’entendiez pas revenir sur les règles en vigueur en matière de foncier et d’utilisation de celui-ci. C’est une position qui me satisfait plutôt. Reste qu’une petite musique se fait entendre depuis quelque temps sur la définition du foncier agricole : certains voudraient parler d’un foncier agricole nourricier. Comme cultivateur, je ne suis pas gêné par le mot « nourricier ». Seulement, il traduit une volonté de faire tomber le foncier agricole dans le domaine des b...

L'affectation des terres préemptées par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en priorité à la conchyliculture est logique, mais on aurait pu l'étendre aux cultures marines, comme les fermes aquacoles. Comme nous en étions convenus à la dernière réunion, je l'ai retiré lors du débat en commission, je l'ai redéposé pour la séance et le retirerai, une fois l'avis du ministre entendu, afin de garantir un vote conforme sur cet article. Sur les ...