Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "intercommunalité" de Laurent Duplomb
3 interventions trouvées.
...– il suffit de regarder les différences de soutien de l’État pour les villes et pour les campagnes –, mais emporte aussi une conséquence désastreuse pour l’avenir : un manque de pragmatisme et de bon sens qui conduit le Gouvernement à prendre des décisions fâcheuses pour l’avenir de nos territoires. Dernièrement, la problématique du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités en a été un malheureux exemple : malgré les alertes répétées des élus ruraux, rien n’a changé. L’obstination jacobine et technocratique a sévi. Seuls quelques aménagements à la marge ont été concédés pour faire avaler la pilule, mais le fond est resté le même : dépouiller les communes des compétences qu’elles ont toujours exercées afin de les affaiblir…
Madame la ministre, pourquoi refusez-vous d’entendre les territoires ? Pourquoi persistez-vous dans votre vision jacobine ? Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux élus locaux ? Le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités est encore un malheureux exemple que, du haut de la capitale, la réalité du terrain est ignorée ! Du haut de votre Capitole, vous remettez en cause les libertés et la libre administration des collectivités locales ! Le climat s’est détérioré entre les élus et l’État ! Madame la ministre, les élus sont en colère. Vous ne leur donnez pas les bases d’un climat de confiance. En engageant un effort...
...nt », avec le mécanisme de la minorité de blocage. En effet, d’une part, à ce stade, 48 % des communautés d’agglomération n’ont pas la compétence « eau ». D’autre part, pour les territoires ruraux, la taille de certaines communautés d’agglomération est comparable à celle des communautés de communes. Votre proposition de loi crée ainsi une rupture d’égalité entre les communes selon la nature de l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent. Ensuite, un mécanisme de minorité de blocage pour les plans locaux d’urbanisme intercommunal, PLUI, existe pour tout type d’intercommunalité. Pourquoi créer un nouveau système pour l’eau et l’assainissement ? Enfin, il est essentiel de scinder la gestion des eaux pluviales de la compétence « assainissement ». Son transfert est particulièrement complexe et peut êt...
