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Interventions sur "jugé" de Laurent Duplomb
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je vous remercie de la précision que vous avez apportée et des éléments écrits que vous m’avez transmis. Il est important que ce sujet soit abordé publiquement en séance. En effet, lorsqu’ils ont des difficultés pour rendre leurs jugements, les juges sont parfois obligés, pour bien comprendre les textes, de s’appuyer sur ...
Je n’ai pas émis de jugement de valeur !
