Interventions sur "l’environnement" de Laurent Duplomb

...et amendement est relativement simple. Puisque vous et vos services êtes prêts à étudier les situations au cas par cas et à faire en sorte que l’hydroélectricité soit mieux traitée, je vous propose de mettre en application la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, du 10 août 2018 : il s’agit de rechercher le meilleur rapport coût-efficacité inscrit dans le code de l’environnement et de l’appliquer aux investissements dans le domaine de l’hydroélectricité. Lorsqu’elle impose, de façon dogmatique, la construction d’une passe à poisson, votre administration doit accepter que celle-ci ne coûte pas des sommes faramineuses, comme c’est le cas aujourd’hui. L’amendement vise à inscrire très précisément cette précaution dans la loi.

Cet amendement tend à montrer que, aujourd’hui, 75 % des classements des cours d’eau empêchent la création de centrales hydroélectriques de petite hydroélectricité. On nous répond qu’il faut que des scientifiques et des écologues établissent des rapports. L’article L. 214-17 du code de l’environnement prévoyait que l’on revienne sur ces classements. Or rien n’est fait aujourd’hui, parce que, là encore, un dogme administratif fait que l’on ne veut pas revenir sur le classement en liste 1 de 75 % des cours d’eau. Par conséquent, si l’on apporte scientifiquement des preuves que les critères de classement des cours d’eau en liste 1 ne sont pas réunis, on doit pouvoir déclasser ces derniers, afin ...