Interventions sur "l’hydroélectricité" de Laurent Duplomb

...suppression d’un moulin entraîne celle de la totalité de son activité, cela va sans dire. Quant à la suppression des seuils, même si le moulin est conservé, elle tue la capacité hydroélectrique du bâtiment situé à côté. Madame la secrétaire d’État, vous nous parlez de « cas par cas », mais on sait qu’il y a des réactions dogmatiques. Certains ont trouvé là un moyen d’éliminer la problématique de l’hydroélectricité… C’est une insulte à l’histoire ! Si nos ancêtres ont créé ces seuils, c’est parce qu’ils ont eu besoin de la force hydroélectrique de l’eau qui passe à ces endroits. Les supprimer aujourd’hui, au nom de l’écologie, c’est occulter la question de nos besoins de demain. Par ailleurs, nous serons peut-être obligés de les recréer. La conservation des seuils est une question patrimoniale. Elle perme...

Madame la secrétaire d’État, cet amendement est relativement simple. Puisque vous et vos services êtes prêts à étudier les situations au cas par cas et à faire en sorte que l’hydroélectricité soit mieux traitée, je vous propose de mettre en application la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, du 10 août 2018 : il s’agit de rechercher le meilleur rapport coût-efficacité inscrit dans le code de l’environnement et de l’appliquer aux investissements dans le domaine de l’hydroélectricité. Lorsqu’elle impose, de façon dogmatique, la construction d’une pass...

...nce européenne. Aujourd’hui, la délivrance d’une autorisation n’est envisageable que si l’intérêt public majeur du projet est établi. La loi ASAP, ou loi d’accélération et de simplification de l’action publique, a permis d’avancer en réglant la question de l’inscription de la dérogation dans le Sdage, qui est dorénavant incluse dans la procédure d’autorisation. Il n’en demeure pas moins que, si l’hydroélectricité était déclarée d’intérêt public majeur, le porteur de projet ne serait plus obligé de démontrer que son projet est d’intérêt public majeur, ce qui est souvent difficile à faire. De nombreuses contraintes imposées à ce dernier pourraient ainsi être supprimées. En revanche, la procédure d’autorisation et les démarches qu’elle suppose subsisteraient. Si l’on veut permettre la production d’électrici...

Je ne suis pas d’accord avec la conclusion du rapporteur dans sa globalité ! Je n’ai pas les capacités juridiques pour l’affirmer, mais on me dit que déclarer l’hydroélectricité d’intérêt public majeur ne dispensera en rien le porteur de projet d’obtenir une autorisation environnementale, qui sera instruite selon les règles en vigueur. Elle ne le dispensera pas non plus de respecter les prescriptions, notamment environnementales, qui sont édictées dans l’autorisation accordée, mais cette déclaration en facilitera la délivrance, favorisant ainsi la transition énergétique....