Interventions sur "plateforme" de Laurent Duplomb

...our aboutir à un tel résultat, car ils ne concevaient pas une seconde que nos négociations puissent échouer sur un sujet aussi consensuel que la régulation des géants du numérique. Pourtant, au dernier moment, le Gouvernement a tranché : ce sera non ! Non, les consommateurs n’ont pas le droit de recouvrer leur libre choix en matière de smartphone. Non, ils ne pourront pas facilement migrer d’une plateforme à une autre grâce à l’interopérabilité. Non, la lutte contre les interfaces trompeuses n’est pas une priorité. Pourquoi ce non, me direz-vous ? Pourquoi refuser ces nouveaux droits aux Français ? Parce que la Commission européenne a enfin décidé de publier ses propositions sur le sujet en décembre prochain ? C’est la raison avancée par le Gouvernement pour ne pas agir au niveau national. Je sou...

...-amendement vise à prévoir que les manquements et infractions concernés seront ceux qui enfreignent les règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits, ainsi que ceux qui portent atteinte aux intérêts économiques des consommateurs. Il tend également à prévoir que les professionnels auxquels la DGCCRF pourra ordonner l’affichage d’un message d’avertissement seront les opérateurs de plateformes en ligne, les fournisseurs d’accès à internet, ainsi que les navigateurs. Ceux auxquels elle pourra notifier les adresses électroniques, afin qu’ils en limitent l’accès, seront les fournisseurs d’accès à internet, les navigateurs, les opérateurs de plateformes en ligne et les hébergeurs. Enfin, le présent sous-amendement a pour objet de préciser que, dans le cadre d’une transaction administrati...

...précision ? Quatrièmement, la directive permet de soumettre certains géants du numérique, comme WhatsApp ou Skype, à certaines obligations, notamment pour le financement du service universel. Le Gouvernement compte-t-il activer cette option ? En outre, je m’interroge sur le fait de cantonner cette mesure aux acteurs du type de ceux que j’ai évoqués, alors que d’autres, comme ceux qui opèrent des plateformes de réunion en ligne – Zoom, … –, se développent très vite – chacun l’a constaté durant le confinement. Malgré ces différentes questions, la commission des affaires économiques est favorable à cet amendement.

...e est l'exact inverse de celui du numérique : il ne repose sur aucune commande ni aucune livraison. En fait, le consommateur fait le choix de se déplacer pour acheter un produit dans son contenant. On trouve derrière ce modèle l'acte militant et citoyen de certains consommateurs qui luttent contre les effets nocifs du numérique et des emballages. Selon vous, le « tout numérique » et ses immenses plateformes logistiques continueront-ils à se développer de façon irrémédiable, ou les évolutions sociétales pourraient-elles favoriser l'émergence d'un modèle alternatif ?