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...voudrais revenir sur la partie de l’article 1er qui concerne le contrôle sanitaire aux frontières. Nous avons auditionné le ministre de l’action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin. Il nous a affirmé que le ministère de l’Agriculture avait demandé un nombre suffisant d’agents pour opérer les contrôles sanitaires des produits échangés entre la France et le Royaume-Uni, et qu’il lui avait apporté une réponse entièrement favorable. Aussi, quelle ne fut pas ma surprise lorsque, recevant en audition, en tant que rapporteur du budget de l’agriculture, le directeur général de l’alimentation, j’entendis ce dernier affirmer que, au contraire, il avait demandé 90 équivalents temps plein, ou ETP, mais n’en avait obtenu que 40 ! Le directeur général a également précisé que, en cas de Brexit dur –...
Je n’arrive vraiment pas à comprendre votre argument justifiant la suppression de cette partie du texte, et en particulier de l’alinéa 14. Nous vous entendons prôner sans arrêt le principe de précaution, afin d’éviter tous les risques possibles pour la population. Or là, justement, il s’agit de la sécurité sanitaire et de la sécurité alimentaire. M. le rapporteur l’a dit, notre objectif n’était pas de prévoir un effectif imposé et une dépense induite, mais d’écrire noir sur blanc que, dans le cas où nous découvririons des problèmes, nous nous donnons les moyens de les régler. Voilà ce que nous disons ! Vous nous répondez : « Ne vous faites pas de souci, tout est déjà prévu dans les autres articles. » Or ce n’est pas obligatoirement le cas ! Vous dites...
Rapporteur du budget agricole pour le projet de loi de finances, j'ai vu que le ministère de l'Agriculture ne prévoit que 40 ETP supplémentaires et 2 millions d'euros pour contrôler les denrées venant du Royaume-Uni. Les Britanniques nous ont déjà prouvé leur capacité à faire entrer dans l'Union des produits - notamment des ovins - issus de leur ancien Commonwealth. Pour contrer la fin de la Politique ag...