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Je voudrais avoir des explications sur la question dans sa globalité. Nous avons eu un débat similaire lors de l’examen de la loi ÉGALIM ou du projet de loi de finances pour 2019 : nous avions demandé l’extension de l’exonération des charges patronales et salariales pour les chambres d’agriculture. Cette mesure nous avait été refusée au motif ...
Une entreprise privée a droit à des exonérations de charges !
La moitié des personnels des chambres sont sous statut de droit privé !