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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "universel" de Laurent Duplomb
2 interventions trouvées.
Avec le code européen des communications électroniques, la définition du service universel évolue, mais l'Arcep perd le moyen juridique du service universel pour réguler la qualité du service du cuivre. Devant nos collègues députés, vous avez rappelé que le cuivre est une infrastructure encore essentielle. Quels moyens entendez-vous mettre en oeuvre pour maintenir une surveillance sur la qualité du cuivre ? Dans de nombreux territoires, en particulier en Haute-Loire, les efforts réalis...
Êtes-vous prête à nous transmettre l'avis de l'Arcep sur la disponibilité et l'abordabilité du service universel ?
