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Interventions sur "déchet" de Laurent Lafon
4 interventions trouvées.
...me tout acteur, elle doit assumer ses responsabilités. La commission du développement durable me semble être parvenue à un bon point d’équilibre en proposant une contribution en nature plutôt qu’une compensation financière. Si je devais avancer un dernier argument, madame la secrétaire d’État, c’est auprès de vous que je le trouverais : vous disiez, lors de l’ouverture des seizièmes Assises des déchets à l’automne dernier, que la transformation de notre modèle devait passer par l’implication de tous. Eh bien tous, c’est vraiment tous !
...Je partage sans réserve les préoccupations qui ont été exprimées en ce qui concerne le fléau des dépôts sauvages. Pour avoir beaucoup travaillé sur le sujet dans ma commune, je crains que la sanction seule ne suffise pas, pour la simple et bonne raison que la difficulté, pour lutter contre les dépôts sauvages, c’est d’identifier les responsables. Je doute que beaucoup de gens aillent déposer des déchets sous une caméra de vidéosurveillance… Concrètement, il va falloir, en attendant que les comportements changent et que les sanctions soient vraiment efficaces, que les collectivités territoriales continuent d’enlever les dépôts sauvages, mais aussi les encombrants. Tout cela a évidemment un coût, que les collectivités territoriales supportent. Pour l’instant, la seule compétence donnée aux colle...
La question est peut-être technique, mais elle est aussi extrêmement importante d’un point de vue financier. Je le répète, la possibilité de financer l’enlèvement des déchets assimilés via le produit de la TEOM dépend de l’inscription de ces déchets à l’article du code général des collectivités territoriales que vous avez mentionné, madame la secrétaire d’État. J’ai bien compris les réserves de Mme la rapporteure, mais je pense que la question doit être posée. Nous sommes en première lecture, et le travail va se poursuivre à l’Assemblée nationale. À ce stade, il me ...
L’article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales fait référence à des « sujétions techniques particulières » pour la collecte et le traitement de certains déchets par les collectivités territoriales. En tant que maire, j’ai pu constater, dans le cadre du contrôle de légalité, que personne ne semble vraiment savoir ce que recouvre cette notion. C’est pourquoi il me paraîtrait plus simple de supprimer cette mention du CGCT.
