Interventions sur "implantation" de Laurent Somon

...’adaptation face aux futures évolutions technologiques. Nous perdrions ainsi beaucoup en agilité, et donc potentiellement en temps, soit l’objectif exactement inverse du projet de loi. Deuxièmement, le bénéfice de la déclaration de projet ne se limite pas aux secteurs explicitement cités dans cet article. Toute opération d’aménagement d’intérêt général peut en bénéficier, y compris toute sorte d’implantation industrielle. Or établir une liste fermée dans le présent texte pourrait laisser penser que tout secteur qui n’y figure pas est exclu du dispositif. Là aussi, nous perdrions en agilité et en adaptabilité. Enfin, tous les secteurs visés par les amendements que nous allons examiner relèvent du futur règlement européen pour une industrie « zéro net » en cours de négociation. Et ce règlement, comme ...

... aux infrastructures logistiques directement liées au processus de fabrication et d’assemblage des chaînes de valeur dans les secteurs des technologies favorables au développement durable. Les dispositions de l’amendement n° 358 rectifié sont plus imprécises et ouvrent donc plus largement la porte, y compris à des types d’entrepôts logistiques dont nous n’avons pas forcément envie de favoriser l’implantation et qui ne participent pas au processus de création. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 358 rectifié au profit de l’amendement n° 61 rectifié bis.

...mission aussi, l'intervention unilatérale de l'État dans les documents de planification et d'urbanisme est une ligne rouge. Il y a d'ailleurs une incohérence à donner aux régions une compétence en matière de planification industrielle à l'article 1er, et à leur refuser tout rôle pour les grands projets à l'article 9 ! Cependant, la commission a également été sensible à l'objectif d'accélérer les implantations de très gros projets industriels, qui peuvent représenter des milliards d'euros d'investissements et de milliers d'emplois. En outre, au vu du cahier des charges, le nombre de projets concernés chaque année devrait se compter sur les doigts d'une seule main. C'est pourquoi elle n'a pas souhaité supprimer purement et simplement cet article, mais l'a profondément remanié, de manière à garantir la...

Mon cher collègue, la procédure créée par l'article 9 vise à accélérer l'implantation de très gros projets industriels, ces derniers étant définis, à l'alinéa 2, par leur importance en termes d'investissement ou en termes d'emploi. Je déplore comme vous que la question de l'adaptation des compétences en vue de la montée en gamme de l'industrie française ne figure pas dans ce texte. Toutefois, compte tenu de la prise en compte du critère de l'emploi à l'alinéa 2, je suis défavorab...

Monsieur le ministre, les dispositions que vous proposez traduisent certes un mieux-disant par rapport à votre texte initial. Mais, par rapport à l'article 9 bis, introduit par notre commission, elles représentent un net moins-disant. En effet, vous omettez toutes les infrastructures, notamment celles que notre collègue vient d'évoquer, qui sont liées aux implantations industrielles, ainsi que les logements pour les salariés. La commission est donc défavorable à votre amendement. En revanche, j'émets un avis favorable au sous-amendement n° 409, dont les dispositions vont dans le sens de nos propositions. Si l'avis de la commission sur l'amendement du Gouvernement n'était pas suivi, son adoption serait une bonne chose. Enfin, qu'en sera-t-il des très grands s...

...ernier ne peut seulement pas nous fournir ces données pour les seuls projets publics ! Aussi, mieux vaut s'en tenir à un dispositif simple et clair, de nature à rassurer tant les porteurs de projet que les collectivités territoriales. Je vous rappelle que nous proposons la remise d'un rapport d'étape, dans trois ans. Ce document nous montrera – j'en suis certain – que l'exemption du ZAN pour les implantations industrielles n'a pas fait déraper la trajectoire nationale. Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'industrie verte, dont nous commençons aujourd'hui l'examen, se donne pour objectif de réindustrialiser la France et de nous donner les moyens de devenir leaders dans les technologies clés de la transition écologique. En accélérant les implantations industrielles, en renforçant la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique, en améliorant le financement de la transition écologique, vous nous promettez, messieurs les ministres, 40 000 créations d'emplois et 23 milliards d'euros d'investissements supplémentaires à l'horizon 2030. Qui pourrait s'opposer à un tel programme ? Soyez-en assurés, messieurs les ministres, ...

...res économiques a eu à traiter au fond. Elles visent à améliorer l'attractivité de la France en remédiant à deux faiblesses bien identifiées, que vous avez évoquées : la limitation des disponibilités foncières et la longueur des procédures administratives d'installation. La question du foncier est fondamentale. En France, deux tiers des intercommunalités déclarent avoir déjà refusé des projets d'implantation économique par manque de foncier. Pour réindustrialiser la France, 16 000 à 20 000 hectares seront nécessaires. Environ la moitié pourrait provenir du recyclage de friches, l'autre moitié requerrait une artificialisation nouvelle. C'est un enjeu majeur ! La commission des affaires économiques a donc complété les dispositions des articles 5 et 6 visant à faciliter la mobilisation du foncier pour ...

...tion disponible, à l'échelle nationale, pour la décennie 2021-2031 qui sera consacrée à l'industrie. Compte tenu des enjeux en matière d'emploi, de pouvoir d'achat et de souveraineté, prendre le risque de manquer des projets industriels par manque de foncier dans les territoires, alors qu'ils représentent si peu d'hectares en valeur absolue, serait une folie. Or deux tiers des EPCI ont refusé des implantations économiques faute de foncier ! Le nouvel article 9 bis exclut donc du décompte du ZAN toute artificialisation induite par des implantations industrielles concourant à la transition écologique et à la souveraineté nationale, quelle que soit leur taille. Il s'agit d'une mesure cardinale pour renforcer notre attractivité, car le foncier est la première ressource que recherchent les industri...

...de la chaîne de valeur de bénéficier de ces mesures d'accélération, en élargissant le champ des bénéficiaires de la procédure de déclaration de projet aux activités de recherche et développement et aux sous-traitants ; d'autre part, mieux associer les collectivités territoriales à la nouvelle procédure accélérée créée à l'article 9. L'acceptation locale est essentielle au succès du déploiement d'implantations industrielles dans les territoires. À trop vouloir accélérer sans concerter, à trop vouloir passer en force, l'État ne fera que générer la méfiance et soulever les oppositions. Il ne s'est passé que deux ans entre l'annonce de l'implantation à Douvrin de la gigafactory d'ACC, en 2021, que vous avez mentionnée, monsieur le ministre Lescure, et son ouverture, il y a quelques jours. Cela s'...