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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "paiement" de Laurent Somon
2 interventions trouvées.
...e 2030, notamment au titre des demandes de décaissement adressées aux opérateurs qui ont contractualisé avec les porteurs du projet depuis le lancement du plan. En conséquence, les crédits demandés progressent de 28 % sur un an pour atteindre 7, 3 milliards d’euros. D’après les informations que nous a communiquées le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), ce niveau élevé de crédits de paiement devrait être maintenu au cours des deux prochaines années. Les ouvertures de crédits de paiement pour 2024 représentent 15 % de l’enveloppe budgétaire globale. L’importance des montants en jeu et les règles de gestion extrabudgétaire nous imposent d’être particulièrement attentifs à la manière dont les projets sont sélectionnés par l’exécutif et dont les enveloppes d’investissements sont gérées...
...s environnementaux et climatiques fixés par l’Union européenne ; renforcer le tissu économique des zones rurales. Depuis 2014, la convergence progressive des aides a eu pour conséquence une forte baisse des aides directes pour certaines régions, dont les Hauts-de-France, au profit d’autres régions. La moyenne par exploitation dans la Somme, par exemple, a diminué de 42 % en dix ans. En 2014, le paiement redistributif, passé de 5 % à 10 %, a permis à certaines régions de compenser pour partie cette convergence du paiement de base. Tel ne fut pas le cas dans la Somme, qui, de plus, comme d’autres départements, ne bénéficie pas des indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN, du second pilier. Les importants transferts du premier pilier au second pilier ont donc eu un impact négatif ...
